TEXTS.
No. I[1].
1882. 10th Dec.Note of the Sublime Porte to the representatives of France, Great Britain, and Russia, with reference to the organisation of a local administration for the government of the island of Samos, 10 Dec 1832.
La Sublime Porte accorde aux habitants de l'île de Samos, qui fait partie des États héréditaires de S. M. le Sultan Mahmoud Khan, à condition qu'ils soient dorénavant sujets fidèles de l'Empire Ottoman, les concessions suivantes:
1. S. M. accorde aux Samiens amnistie pleine et entière. Aucun d'eux ne sera recherché pour sa conduite passée, et leurs personnes ainsi que leurs biens sont assurés.
Administrative Council.2. L'autorité intérieure de l'île résidera dans un Conseil composé de membres choisis, suivant l'usage, parmi les notables du pays. Ce Conseil aura l'administration générale de l'île; il réglera les diverses branches de cette administration, et décidera librement les questions relatives à l'exercice du culte, au commerce et à la réparation des églises.
Prince.3. La présidence du Conseil appartiendra au chef nommé par la Sublime Porte avec le titre de prince de Samos, qui sera de la religion des Samiens, et qui pourra nommer un substitut professant la même religion que lui. Mais, lorsque ce chef sera dans le cas de se rendre en personne à Samos, il lui sera adjoint, pour l'y accompagner, un efendi choisi parmi les employés civils, afin de constater la manière d'être des habitants et l'état du pays, et d'en faire un rapport à la Sublime Porte.
his powers.4. Le chef de l'île délivrera aux bâtiments et aux bateaux Samiens les expéditions dont ils auront besoin pour naviguer, et les revenus qui en résulteront seront considérés comme- ↑ Législation Ottomane, par Aristarchi Bey, ii. p. 145; Baron de Testa, Recueil des traités de la Porte Ottomane, depuis 1536 jusqu'à nos jours, ii. p. 399.
