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INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. Dao. 3, 1903. 1843 Il doit eniin réunir le Conseil, en séance extraordinaire, toutes les fois que les circonstances exigent Padoption immediate d’une mesure grave. Am. 2. La lettre de convocation indigue les questions grortées a l’ordre du jour. A moins d’urgence, il ne pourra étra pns de décisions d finitives que sur les questions mentionnées dans la lettre de convocation. Am. 3. Le Secrétaire du Conseil rédige les érgréocés-verbaux des séances. Ces proces-verbaux doivent étre pr ntées a la 'signature de tous les membres qui assistaient it la séance. Ils sont intégralement copiés sur un registre qui est conservé dans les archives concurremment avec les originaux de pro s-verbaux. Une copie provisoire des proces-verbaux sera délivrée a tout membre du Conseil qui en fera la demande. snr. 4. Une Commission permanente composée du President, de l’Inspectc-ur général du Service Samtaire, Maritime et Quarantenaire, et de deux Délégués des Pui sances élus par le Conseil, ost chargée de prendre les décimons et mesures urgentes. Ls Délégué de la nation interessée est toujours convoqué. Il a droit de vote. Le President ue vote qu'en cas de psrtage. d Las tggllcisions sont immédiatcment oommuniquées par lettres :1 tous les membres u on . Cette Commission sera renouvelée tous les 3 mois. nur. 5. Le President ou, en son absence, l’Inspecteur généml du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire, dirige les délibérations du Conseil. Il ne vote qu’en cas de Pm . . Le résident a ladirection générale du Service. Il est charge de faire exécuter lm décisions du Conseil. Sncamnnnrl Arrr. 6. Le secretariat, placé sous la direction du President, centralise la correspondance tant avec le Ministers de l’Intér1eur qu’avec les divers agents du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. Il est charge de la statistique' et des archives. Il lui sera adjoint des commis et interpretes en nombre suH‘lsanfp0ur assurer Pexpédition des afiaires. Am. 7. . Le secrétaire du Conseil, chef du secretariat, assiste aux séances dn Conseil et rédige les procesverbaux. _ _ Il Va sous ses ordres les employes et gens du service du secretariat. ll dirige et surveille leur travail, sons Pautorité dn President. Il a la garde et la responsabilité des archives. Bvanu mz Convrinrnirit. Am. 8. Le chef du bureau central de la comptabilité est "agent comptable." Il ne pourra entrer en functions avant d’avoir fourni un mutionnement, dont le quantum sera tixé r le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. 11 controle, sous]; direction du Comité des finances, les operations des préposés :1 la recette des droits sanitaires et qnarantenaires. _ _ ll dresse les états et comptes qui doivent étre transmis au Munsters de Plntérieur apres avoir été arrétés par le Comité des finances et approuvés par le Conseil. Dr: 1.’Ixsr>sc·rm·a German. ssmrnns. A xr. 9. L’Inspecteur général sanitaire ala surveillance de tous les services dépendant du Conseil. Il exerce cette surveillance dans les conditions prévues par Particle 19 du Décret en date du 19 juin 1893. _ Il inspecte, au moius HDB YOIB par RH, Ch2.Cl1D des offices, agences ou poems sanitaires.