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IB TERNATIOIN AL SANITARY CONVENTION. Dnc. 3, 1903. 1849 Yétablissement de la dite station qu’aprés la reorganisation du Conseil supérieur de santé de Constantinople, conformément aux prescriptions de la présente Convention. " Les Plénipotentiaires britanniques déclarent en outre que les stipulations de la présente Convention ne seront applicables a aucune des colonies, possessions ou protectorats de Sa Maje té britannique qu’apres notification A cet eifet adressée par le Représentant de Sa. Majesté britannique a Paris au Ministre des Affaires étrangeres de la. Bépublique irancaise, au nom de telle colonic, possession ou protectorat. "Il est entendu par le Gouvemement britannique que le droit de dénonciation de la. presents Convention, ainsi que Ie droit des Puissances de se concerter pour l’ introduction de modifications dans le texte de la. Convention, subsiste, ainsi qu'il résultait de la Convention do Venise de 1897. ‘ "En cetgui conoerne les frais de dératisation, lorsque cette mesure est exécutée par une socié on r un individu, la. Delegation d’Ang1eterre s’associe au vceu que vient d’émettre la. Dgggation d'Al1emagne." ‘ La Conférence donne acte de cette déclaration. M. de Piza, Délé é du Brésil, annonce qu’il signera la Convention ad referendum. M. de Suzzara, Diélégué d’Autriche—Hongrie, lit la déclaration ci-aprés, dont la. Conférence lui donne acte: "L’Autriche-Hongrie, tout en siguant la. Convention, ne croit pas ouvoir se dé- partir des réserves faites par sa Délégation au cours des discussions JL la Commission des voies et moyens a Pégard de Pétablissement prévu par Particle 181 de la Convention." _ . MM. les Délégués des Etats-Unis d’Amérique se déclarent préts :1 si ner la. Convention ad referendum, en faisant seulement des réserves quant a la. suistitution de if mgrcillancc at Pobacrvatiem, en mison de la législation psrticuliere des différents Etats e l' nion. La. Conference dorme acte de cette déclaration. M. Popovitch, Délégué de Serbie, fait commitre qn’il est en mesure de signer lv. Convention ad referendum. Sous le bénéiice des déclarations qui précedent, la Convention est signée par les Délégués munis des pleins pouvoirs nécessaires. M. le Président donne ensuite lecture du voeu suivant, qui a été émis par la Conference en ce qui conceme leépélerinage marocain: " Ls Conference a exprim 1e voeu que le pelerinage marocain soit dument réglementé et u'une station sanitaire eoit instal ée au Maroc dans un lieu facilement abordableguen isolé et A proximité du siege du Conseil, A Malabatv. pur exemple, de maniere que le Conseil puisse surveiller Yexécution des mesures sanit.a.ires." En foi de quoi, les soussiglnés, Délégués 5 la Conférence sanitnire internationale de Paris, ont signé le present rocés-verbal, auquel une copie authentique de la Convention sera annexée. Signé: Gnonnmr. Signé: BUMM. . “Gnricv. " Nocrrr. " D' Dsvén. " Svzzna. “Enssn. " D' Dnzusn. " Rosmoian. " Cnvznn. " Bnco. " Gnsmm. nr: Pin. " Rnvx-:Nrmw. " Marqui DB Nov.u.us. Signé: Fiuxx Aunmzsou. “H. D. Gimnmos. " Cnmnnn Bzuuziam-1. “Gmoxcms Loca " P. Bnoosnnnn. " Hmm Morton. " D' Roux. " J. Du Cnzorm. " H. Lmciuim. M.u·nrcr·: mc Buxsm:. “Tnizonomz Tnoxsozr. " FRANK G. Cmzuow. "Anrmzn D. Amex. _ “J. Rrcnsxnsox. " N. Dmnnxsr. " S. Cmmo. ‘· Rocco Sixrorrqurno. “Pixunccr Dm' Cannon:. "Anouo Corrs. " XVANNEBUS. " Srzzmu. _ " W. \Vm.m:m2:N Rmimmns. " \V. Rrnscn. " D' C. Srizxouus. " A. PL.u·n.