2812 Accounting. INTERNATIONAL RADIO CONVENTION. NOVElIBER 25,1927. de mani~re ~ ~viter tout doute, lorsqu'il s'agit de distinguer entre deux ou plusieurs radiophares. . §l2. Lee Administrations qui ont organis~ un service de radio- phares n'acceptent aucune responsabilite quant aux cons6quences de
- rel~vements inexacts obtenus au moyen des radiophares de ce service.
§13. (1) Lea Administration. notifient, pour ~tre ins&~s dans III. Nomenclature des stations radiotelegraphiques, les caracMristiques de chaque radiophare proprement dit et de chaque station designee pour fonctionner comme radiophare, y compris, s'il est nOOessaire, l'indication des secteurs dans lesquels les rel~vements sont normale- mentsQrs. (2) Toute modification ou toute irregularite de fonctionnement survenant dans Ie service des radiophares doit ~tre publiee sans deIai; siIII. modification ou l'irr~arite de fonctionnement est d'une nature permanente, elle doit ~tre notifi~ au Bureau international. ARTICLE 32. Oomptabilite. §l. (1) Les taxes terrestres et de bord n'entrent pas dans les comp- teS teIegraphiques internationaux. (2) Les compteS concernant ces taxes sont liquides par les Adminis- trations des Pays inMresses. Ils sont etablis mensuellemcnt par les Administrations dont dependent les stations terrestres, et com- muni~es par elIes aux Administrations interess~s. §2. Dans Ie cas ou l'exploitant des stations terrestres n'est pas l'Administration du Pays, cet exploitant peut ~tre substitue, en ce qui concerne Ies compteS, ~ l'Administration de ce Pays. §3. Pour Ies radiotelegrammesOrigina.ires des stations mobiles, l'Administration dont depend la. sta.tion terrestre debite l'Adminis- tration dont depend la. station mobile d'origine des taxes terrestres, des ta.xes aiferentes aux parcours sur Ie reseau g6n~ral des voies de communication-qui seront dorenavant appelees taxes teIegra- phiques-des taxes 'totales perc;ues pour les r~ponses payees, des taxes terrestres at t~legraphiques perc;ues pour Ie collationnement, des taxes aif6rentes ~ Ia. remise par expres, par poste ou par poste- avion et doo taxes pexvues pour Ies copies supplementaires des MIe- grammes multiples. Les radioteIegrammes sont traites au point de vue de III. comptabilite antre III. station terrestre at Ie bureau de destination comme des telegrammes originaires du Pa.ys ou est etablie III. station terrestre. §4. Pour las radioMlegrammes ~ destination d'un Pays situe au del~ de celui auquel appartient III. station terrestre, Ies taxes Mle- graphiques A liquider conformement aux dispositions ci-dessus sont celles qui r~sultent soit des tableaux des tarifs afferents ~ III. corres - pondance Wegraphique internationale, soit d'arrangements speciaux concIus entre les Administrations de Pays limitrophes at publies par ces Administrations, et non les taxes qui pourraient ~tre perc;ues en appliq.uant des minima. par MMgramme ou des methodes d'arrondir Ies prIX par telegra.inme de quelque maniere que ce soit. §5. Pour les radiotelegrammes et lea avis de service taxes, A destination des stations mobiles, l'Administration dont depend Ie bureau d'origine est deb~tee directement, par celle dont depend Ill. station terrestre, des taxes terrestres et de bord plus les taxes terres- tres et de bord (des radioMlegrammes) a.pplicables au collationne- ment mais seulement dans Ie cas ou Ie W~e a ~te transmis ~ la sta'tion mobile. L'Administration dont depend Ie bureau d'origine est toujours debitee, de Pays A Pays, s'il y a lieu, par 1& voie des comptes W6graphiques, et par l'Administration dont d~pend III. sta- tion terrestre, des taxes totales aiferentes aux reponses pay~es. En ce
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