INTERNATIONAL RADIO CONVENTION. NOVDIBER 25,1927. 2813 qui concerne les taxes ~Iegraphiques et les taxes relatives a, 180 remise tl:u~tiDI - Con- par poste ou par posta-avion et aux copies suppl~mentaires, il est . op~re, pour ee qui regarde les comptes Ml~gr&phlqUes, conform~ent a, 180 lrocMure ~Iegraphique normale. L'Administration dont d~pen 180 station terrestre crMite, pour 80utant que Ie radioteI~ gramme 80it t1~ transmis, celle dont d~pend 180 station mobile des- tinata.ire: de 180 taxe de bord, s'il y a lieu, des taxes revenant aux stations mobiles interm~diaires, de 180 taxe totale per9ue pour les r~ponses pay~, de 180 ta.."{e de bord relative au collationnement, des taxes pel'9ues pour Ies copies suppIementaires des ~~grammes multiples et des taxes per9ues pour 180 remise par posta ou par poste- avion. §6. Las avis de service taxes et les r~ponses aux tel~ammes avec r~ponse payoo sont traites, dans Ies comptes radio~Iegraphiques, c'est-a.- dire les comptes portant sur l'acheminement dans Ie service mobile, sous tous les rapports comme les autres radioMI~a.mmes. §7. Pour les ra.diotel~ammes oohang~s entre stations mobiles, a) par l'intermMiaire d'une seule station terrestre: L'Administration dont d~pend 180 station terrestre d~bite celIe dont d~pend 180 station mobile d'origine: de la taxe terrestre, de 180 taxe te16graphique territoriale, s'il y a lieu, et de 180 taxe de 180 station mobile de destination. Elle crMite l'Administration dont d6pend 180 station mobile de destination de 180 taxe de bord revenant a, cette station. b) par l'intermMiaire de deux statione terrestres: L'Administration dont d6pend 180 premi~re station terrestre d~bite celIe dont d~pend 180 station mobile d'origine de toutes les taxesper9ues, dMuction faite des taxes revenant a cette station mobile. L'Admi- nistration dont d~pend 18. seconde station terrestre--qui est celIe chargoo de transmettre Ie radioteMgramme a, 18. station mobile destinataire-d~bite directement l'Administration dont d~pend Is. premi~re station terrestre des taxes aff~rentes a, cette transmission, mais seulement dans Ie cas 011 Ie radioteMgramme a 6te transmis a, la station mobile. . §8. Pour les radiote16grammes qui sont achemines, a, la demande de l'expMiteur, en recourant a, une ou deux stations mobiles inter- mMiaires, cb,8.cune de celles-ci d~bite 18. station mobile de destination, s'il s'a~t d'un ladiotel~amme destin6 a, une station mobile, ou 180 statlOn mobile d'origine, quand Ie radiotel~amme provient d'une station mobile, dG 180 taxe de bord lui revenant pour Ie transit. §9. En principe, la liquidation des comptes aff~rents aux ~hanges entre statlOns mobiles se fait directement entre les exploitants de cas stations, l'exploitant dont d~pend 180 station d'origine ~tant d~bite par celui dont d~pend 180 station de destination. §10. (1) Las comptes mensuels l'Iervant de base a, la compta.bilite sp~iale des radiotel6grammes, vis6s aux paragraphes qui p~Ment, sont ~tablis radioter~amme par radiotel~gramme, avec, toutes les indications utiles et dans un d~lai de trois mois a, partir du mois auquel ils se rapportent. La d~lai peut d~passer trois mois, quand des difficultes exceptionnelles se pr~sentent dans Ie transport postal des documents entre les stations radio~lectriques et les Administra- tions dont elles d~pendent. (2) Sauf entente contraire, les comptes mensuels servent de d~compte et leur v~rification, leur acceptation et leur liquidation doivent ~tre op~r~es dans un d~lai de six mois prenant cours a, 180 date de leur envoi, sauf quand des difficult6s exceptionnelles se presentent dans Ie transport des documents, par suite de 180 tr~ longue dur~e des voyages. (3) Lorsque 180 constatation de diff~rences s'oppose a,l'acceptation d'un compte, Ie solde en est n~anrooins pay~ dans Ie dgai de six 54835' - 29-PT2 -72
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