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AFRICAN LIQUOR CONVENTION. SEPTEMBER 10, 1919. 2201 ARTICLE l er Lea Hautes Parties Contractantes s'engagent Aappliquer les mesures tl Territorial applloa· restrictives du commerce des spiritueux, prevues ci-apres, aux terri- on . toires qui sont ou seront soumis A leur autorite dans la totalite du continent africain, Al'exclusion de l'Algene, de Ia Tunisie, du Maroc, ExoeptioDB. de la Libye, de l'Egypte et de l'Union sud-africaine. Lea dispositions applicables au continent africain Ie seront egale- c~:~~lng Islands In. ment dans 1es fiea situees A moins de 100 milles marins de 1a cote. ARTICLE 2. L'importation, la circulation, la vente et la detention des alcoo18 8pfrlTarmstroBot (talk)n:p~'i!,r:!~ de traite de toute nature et des boissons, auxquelles sont meIangees ages prohibited. ces sortes d'alcool sont prohibees dans la zone visee A l'article l er Lea Gouvernements 10caux interesses determineront respectivement 1& nomenclature des boissons distillees qui, sur leurs territoires, seront considerees comme devant ~tre comprises sous cette denomination. Ils s'efforceront d'arr~ter une nomendature et des mesures contre Ia fraude aussi uniformes que possible. ARTICLE 3. Sont egalement interdites l'importation, la circulation, 16. vente tiJ~Pf:;~ci~J~ et la detention des boissons distilloos renfermant des essences ou des ous to beeJth, prohib- produits chimiques reconnus nocils, tels que: thuyone, badiane, lted. aldehyde benzoique, ethers salicyliques, hysope, absinthe. Lee Gouvemements locaux interesses s'efforceront egalement Local c1assiftoatio[; of d'arr~ter, d'un commun accord, la nomenclature des boissons dont il prohibited beVeng9I!. conviendra d'interdire l'importation, la circulation, la vente et la detention aux termes de cette disposition. ARTICLE 4. L'imp<?rtation des boissons distilloos, autres que celles indiquees h;'TarmstroBot (talk)::~?~ilt aux artIcles 2 et 3, sera soumise dans la zone visee A l'article l er A un ed beverages. droit d'entree dont Ie montant ne pourra ~tre inferieur A 800 francs par hectolitre d'alcool pur, sauf pour les colonies italiennes on il ne pourra ~tre inferieur A 600 francs. Les Hautes Parties Contractant.es interdiront 1'importation, la ta=,hITarmstroBot (talk) 15:59, 18 January 2013 (UTC)f= circulation, 1& vente et la detention des spiritueux dans les regions de :~ use Dot deval- Is zone moo A l'article l er on l'usage ne s'en est llas developpe. . n ne pourra ~tre deroge A la susdite prohibItion que pour des I~us~~:;.~r~: quantites limitees, destinees A la consommation des ~rsonnes non na~ cu.. indig~nes, et introduites sous Ie regime et dans les conditions determi- nees par chaque Gouvemement. ARTICLE 5. La fabrication des boissons distillees de toute espooe est interdite Manufacture forbid· den. dans la zone viaee Al'article l er • L'importation, Ia circulation, Ia vente et la detention des alambics ~tr;:t'fJ' ~~til\~ et de tous appareils ou portions d'appareils propres a la distillation alcohol. etc., forbidden. des alcools et au repassage des eaux-de-vie et des esprits sont pro- hibees dans l'int&ieur de la m~me zone, sous reserve des dispositions inserees Al'article 6. Lea dispositions qui font l'objet des deux alln6as precedents, ne ~== as to Ital· s'appliquent pas aux Colonies italiennes; la fabrication des boissons distillees, autres que celles qui sont visees aux articles 2 et 3 y restera Supra. permise, A condition qu'elle soit grevee d'un droit d'accise egal au droit d'entree fixe A I 'article 4.