Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/745

This page needs to be proofread.

INTERNATIONAL LOAD LIN'E CONVENTION. JULY 5, 1930. Quand les superstructures sont reliees par des trunks, des ram- bardes doivent ~tre instalIees sur toute la longueur des parties ex- posees du pont de franc-bordo RegIe CI.-Plans. Des plans montrant les dispositions et les installatioDsll doivent ~tre soumis a l'approbation de l'Autorite habilitee pour l'assignation <!es francs-bords. Francs-bords . RegIe CII.- Oalcul du franc-bordo Quand l'Autorite habilitee pour l'assignation des francs-bords aura constate que Jes exigences ci-dessus indiquees sont remplies, Ie franc-bord d'ete pourra ~tre calcuIe d'apres la Table de franc-bord des names a citernes. Toutes les corrections devront ~tre fRites suivant la 36me partie du Reglement a l'exception de celles pour les vapeurs a pont decouvert, pour les superstructures detachees, pour l'exces de tonture et pour les voyages d'hiver a travers l'Atlantique Nord. RegIe CIII.- Reduction pour superstructures detachus. Lorsque la longueur totale effective des superstructures est moindre que L, la deduction est un pourcentage de celle prevue pour une longueur de superstructure egrue a L. Elle est obtenue par Ie tableau suifant: 12 I..JoNGUEUR totale effective des superstructures. - 0 0,1L O,2L fJ,3L 0,4L 0,5L 0,6L 0,7L 0,8L O,9L L -- -- --.


--~ ---- Navires de tous % % %%%%%%%%% les types ____ 0 7 14213141526375,387,7100 RegIe CIV.- Deduction pour exces de tonture. Quand Ia tonture est plus grande que Ia tonture reglementaire, la correction pour exces de tonture (voir RegIe LVII de la 36me Partie, Lignes de Charge pour les Vapeurs) est deduite du franc-bord pour tous les names a citernes. La RegIe XLIX 13 ne s'applique pas sauf que a la deduction maximum pour exces de tonture est de 38 milli- metres pour une longueur de 30m50 et elle augmente de 38 milli- metres chaque fois que la longueur du name augmente de, 3\)m50. [11 Au lieu de "dispositions et les installations" mettre "installations et les dispositions. ") [13 Au lieu de "suifant" mettre "suivant.") (11 Au lieu de "RegIe XLIX" mettre "RegIe LIX de la 36m • Partie.") (1' Au lieu de "pas saul que" mettre "pas; toutefois.") 2349