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RECIPROCAL TRADE-BELGO-LUXEMBURG ECONOMIC UNION. 3699 produit, si a n'importe quel moment il est prouve que, a 10. suite de l'extension de ladite concession a des pays tiers ceux-ci en retirent Ie plus d'avantages et que, en consequence, une forte augmentation des importations du dit produit se produise indfunent; a condition qu'avant de recourir a 10. faculte mentionnee ci-dessus, Ie Gouverne- ment en cause avise par ecrit l'autre Gouvernement de son intention et lui fournisse l'occasion, dans les trente jours qui suivront 10. recep- tion du dit avis, de deliberer avec lui au sujet des mesures qu'il se propose de prendre; et si une entente n'est pas atteinte ace sujet dans les trente jours apres 10. reception du susdit avis, Ie Gouvemement qui se propose de prendre les mesures en question aura la faculte de Ie faire a tout moment apres ce delai, et l'autre Gouvernement aura la faculte, dans les quinze jours apres 10. mise en vigueur des dites mesures, de mettre fin au present accord tout entier moyennant un preavis ecrit de trente jours. Les stipulations du present accord seront compietees, aussi tot que possible, par des dispositions d'un caractere general relatives au traitement qui sera accorde dans chacun des deux pays au commerce de l'autre. Aussi longtemps que Ie present accord restera en vigueur, il rem- placera toute disposition du Traite de Commerce et de Navigation entre les Etats-Unis d'Amerique et So. Majeste Ie Roi des Belges conclu Ie Huit Mars 1875, qui pourrait etre en contradiction avec ledit accord. Cependant, it l'expiration du present accord, les dis- positions du susdit traite de 1875 qui ont ete temporairement rem- placees reprendront automatiquement leur portee pour rester en vigueur et sortir tous leurs effets jusqu'a l'expiration prevue par ce traite. Je saisis cette occasion, :Monsieur Ie Secretaire d'Etat, de reiterer a Votre Excellence les assurances de ma plus haute consideration. A Son Excellence Monsieur WILLIAM PHILLIPS Secretaire d'Etat f. j ., Dlpartement d'Etat, P.FORTHOMME Chef de la Delegation Belge. d Washington. D. C. AMBASSADE DE BELGIQUE WASHINGTON, den 27"·" februari 1985. MIJNHEER DE STAATSSEKRETARIS, Ik heb de eer Uwe Excellentie ontvangst te berichten van haren brief van den 271ten dezer; deze brief geeft mij kennis van de vrien- delijke beslissingen genomen door de Vereenigde Staten van Amerika, betreffende de behandeling te verleenen aan den handel van het Belgisch-Luxemburgsch Economisch Verbond, en betreffende de rechten toe te passen aan zekere natuurlijke of vervaardigde pro- ducten van het Belgisch-Luxemburgsch Economisch Verbond. lO-W19- ::!i-! 'T 11---10;;