RECIPROCALTRADE-BELGO-LUXEMBURG ECONOMIC UNION. 3713 ANNEXE II.-Continu~e ! Description des marchandises Droits appllcables Paragraphe I du "Tariff Act" de 1930 I
------- ------ ------ ------ ------- -1 ------ ------ ---
Evalu~ A plus de vingt-einq dollars et pas plus de cinquante dollars Ill. pi~ce_ ______________ $5.lapiece& 22~% ad val. Evalu~s A plus de cinquante dollars Ill. pi~ce __ _ 32~% ad val. 365 Canons pour fusils A plombs, ayant re~:u une main d'oeuvre plus avancoo que Ie simple forage __________________________________ $2. Ill . pi~ce & 25% ad valorem 365 Crosses pour fusils a. plombs, entierement ou partiellement ouvroos _____________________ $2.50 Ill. piooe &: 25% ad v9.1 . 365 Parties de fusils A plombs et accessoires pour crosses ou canons de fusils a. plombs, finis ou non______ __ ____ _______________ __________ 27~% ad val. 365 Fusils A plombs import~ sans pIatines ou autres accessoires_ ________________________ $5. Ill. pi~ce &: 27~ % ad val. 365 Canons de fusils A plombs, A l'litat de tubes simples, forg~s, for~ bruts_ ________________ 5 % ad val. 742 Raisins de serre en vrac, caisses A claire-voie, barils ou autres emballages_ _______________ 25, par pied cube de 769 Pois, pr~par~ ou conserv~ d'une maniere quelconque, ~values A dix cents ou plus Ill. raisins en vrae ou par pied cube de Ill. capacit6 des emballages livre ____________________________________ 1.5, par livre du contenu tout entier 774 Chicor~es "witloof" A l'etat natureL __________ 35% ad valorem 77H Chicorce, brute_____________________________ 1 .5¢ par livre 907 Tissus impermeables composes entierement de coton ou d'autres fibres vegetales, ou dans lesquels ces matieres constituent l'~16ment de principale valeur, combin~ ou non avec du caoutchouc_ ____ ____ __ __________ ____ __ __ _ 30% ad valorem 921 Tapis imitation d'Orient, composes enti~rement de coton ou dans lesquels Ie coton constitue l'e16ment de principale valeur______________ 20% ad valorem 1001 Lin, non serance, evalue A trois cent quarante dollars ou plus Ill. tonne ___________________ I¢ par livre 1005(a) (2) Cordages, y compris les cAbles, goudronnes ou non, compos~ de trois torons ou plus, chaque toron t'\tant compose de deux ou plusieurs files, enti~rement en fibre "sunn" ou autres fibres corticales, ou dans lesquels ces ma- tieres constituent l'~lement de principale valeur, A l'exclusion des cordages en jute____ 1.5t par livre Annes: n-CoDtln· ned.
