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2648 TELECO~Dn)SIC.ATIOX COXYEXTIOX. DECEMBER 9, 1932. § 2. Le president constate, Ie cas echeant, l'adoption definitive des avis exprimes. S'il y a lieu a votation a l'assemblee pleniere, les formules «a l'unanimite» ou «a la majorite» s'appliquent a cette votation. § 3. Les questions non resolues et Ies G.uestions nouvelles sont en- registrees par Ie president, si l'assemblee est d'accord pour en faire poursuivre l'etude. Celui-ci demande ensuite quelles administrations desirent se charger de Ia preparation des propositions se rapportant a ces questions et queUes autres administrations ou entreprises d'ex- ploitation radioelectrique sont pretes a collaborer aux travaux. D'apres Ies reponses, il dresse une Iiste officielle des questions a inscrire a l'ordre du jour de la reunion suivante, avec l'indication des administrations centralisatrices et des administrations et entrAprises privees d'exploitation radioelectrique collahoratrices. Cette liste est inseree nu proces-verbal de l'assemblee. § 4. A la meme seance de l'assemblee pleniere, Ie C.C .I.R., sur l'offre ou Ie consentement de Ia delegation interessee, designe I'admi- nistration qui convoquera In reunion suivnnte et Ia date approximative de cette reunion. ARTICLE 10. § 1. Apres Ia cloture de la reunion, la preparation des questions mises a l'etude est confiee a I'administrntion designee pour organiser la prochaine reunion (administration gerRnte nouvelle). Les aITaires en instance sont, au contraire, confiees a I'administration gerante ancienne, Iaquelle est chargee de les terminer, en collaboration avec Ie Bureau de rUnion. § 2. L'ancienne administration gerante transmet les documents a. la nouvelle administration gerante, au plus tard cinq mois apres la cloture de cette reunion. ARTICLE 11. Apres la fin d'une reunion, toutes les autres questions que les admi- nistrations et compagnies d'exploitation radioelectrique desirent sou- mettre au comite Bont adressees a. Ia nouvelle administration gerante. Cette administration inscrit ces questions a l'ordre du jour de Ia prochaine reunion. Toutefois, aucune question ne peut y Hre com- prise, si elle n'a ete communiquee a I'a~ministr!l.tion gerante au moins six mois avant la date de la reunion. ARTICLE 12. § 1. Tous les documents atrerents a une reunion, envoyes avant cette reunion a l'administration gerante, ou presentes pendant Ia reunion, sont imprimcs et distribues par Ie Bureau de l'Union en collaboration avec l'administration gerante.