280 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [Enclosure] DOUANES ARRETE N 0 292/LR du 20 D6cembre 1934 portant exoneration des droits de douane a l'6gard des importations effectu6es par les communautes religieuses, missions 6vangeliques, 6tablissements d'enseignement et oeuvres d'assistance Le Haut-Commissaire de la Republique Francaise, Vu les decrets du President de la Republique Francaise en date du 23 Novembre 1920 et 16 Juillet 1933, Vu le reglement douanier ottoman du 31 decembre 1910, Vu les arretes N°s 1734 du 22 decembre 1922,1228 du 13 Mai 1927, 1711 du 20 d6cembre 1927 et 2045 du 27 Juillet 1928. ARRETE: ARTICLE 1. - L'exoneration des droits de douane est accordee, dans les conditions et sous les reserves prevues par les textes susvis6s, aux articles et produits limitativement designes ci-apr&s, importes par les communautes religieuses, missions 6vangeliques, 6tablissements d'enseignement et oeuvres d'assistance: A) Objets destines a la celebration du culte dans leseglises, temples, mosquees, synagogues et autres maisons spciales de prigres: Dons envoyes par les souverains et les chefs d'etats. Crucifix-reliquaires de tous genres, ornes ou non ornes. Calices, ostensoirs, ciboires, bassins, aiguieres, encensoirs, navettes, burettes, plateaux et autres ustensiles, en or, argent ou vermeil. Candelabres-chandeliers-vases a fleurs ornes ou non orn6s, fleurs artificielles-dais-voiles-6toffes en toile pour l'autel-tentures et etoffes en soie ou en coton, pour l'ornementation-galons et franges en soie ou en argent-crosses de tous genres-tableaux orn6s ou non ornms. Vetements sacerdotaux et autres, confectionnes ou non, destines exclusivement au service religieux. Tapis en laine, en velours, ou brodes d'or et d'argent. Lustres et lampes en argent, vermeil, metal ou cristaux-or et argent en feuilles-couleurs et peintures destin6es A l'ornementation- vitraux peints ou non peints-cierges-cire brute pour confection- ner les cierges-encens -chapelets-m6dailles en or et argent- images-statues et statuettes. Orgues et harmoniums-musique liturgique-missels-livres de priere ou de chants et, en general, tous les livres destines , la celebra- tion du culte. Les articles repris ci-dessus ne peuvent ben6ficier de la franchise douaniere, que sous reserve d'6tre importes au nom de communautes religieuses ou de missions 6vangeliques.
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