1432 TREATIES [54 STAT. semaines apres reception de ladite communication sera consider6e comme ayant donn6 son assentiment. d) H est bien entendu qu'un tel accord prealable sera egale- ment necessaire toutes les fois que, dans une station de radiodiffusion europeenne, travaillant hors des bandes de frequences autorisees, un changement sera apport6 aux caract6ristiques precedemment notifiees au Bureau de 1'U- nion, et que ce changement sera susceptible d'affecter les conditions de brouillages internationaux. § 5. En principe, la puissance des stations de radiodiffusion qui travaillent avec des frequences inferieures a 5 000 kc/s (longueurs d'onde superieures A 60 m) ne doit pas depasser la valeur permettant d'assurer economiquement un service national efficace et de bonne qualite dans les limites du pays considere. § 6. En principe, l'emplacement des stations de radiodiffusion puissantes, et plus particulierement de celles qui travaillent pres des limites des bandes de frequences reservees A la radiodiffusion, doit etre choisi de maniere a eviter, autant que possible, la gene causee aux services de radiodiffusion des autres pays ou aux autres services travaillant avec des fr6quences voisines. § 7. Le tableau ci-dessous donne la repartition des frequences (longueurs d'onde approximatives) entre les divers services. R]PARTITION DES BANDES DE FBRQUENCES ENTBE 10 ET 200 000 KC/S (30 000 X 1,5 m). Services Frquenes kc/ Longuurs d'onde Attributions rgionales Attribution Aros generale Rglon europ6enne *) Autres re6gons 10-100 30 000-3 000 Fixes 100-110 3 000-2 727 a) Fixes b) Mobiles 110-125 2 727-2 400 Mobiles 125-150 1) 2 400-2 000 Mobiles maritimes (ouverts , la correspondance publique exclusive- ment) 150-160 ') 2 000-1 875 Mobiles.
- )Difinftionde la rcgion curoplenn: La region europdenne est definie an Nord et a l'Ouest par les limites
naturelles de ' Europe, a l'Est par le m6ridien de 40° Est de Greenwich et au Sud par le parallele de 30° Nord, defaCon &engloberla pertie occidentale del'U.R .S.S. etles territoires bordant la Mediterrane, a l'exception des parties de l'Arabie et de 1'Arabie saoudite qni se tronvent comprises dans ce secteur. t)L'onde de 143 kes (2 100 m) est I'onde d'appel des stations mobiles utilisant des ondes longues entretenues. ')Une Conference enropeenne on r4gionale peut admettre dans cette bande une on plusieurs sttions de radiodiffusion en derogation a condition qu'elles no genent pas les services mobiles.
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