1600 TREATIES [54 STAT. INDICATIONS POUR REMPLIR CETTE FORMULE. Remarque a) Chaque rapport ne fera mention que d'un seul navire ou d'une seule station, voir remarque d). Remarque b) Type Al, A2, A3 ou B. Remarque c) Applicable seulement aux navires et a6ronefs, doit etre exprimee en latitude et longitude (Greenwich) ou par un relevement vrai et distance en milles marins ou en kilometres de quelque endroit bien connu. Remarque d) Si les deux stations en communication enfreignent les Reglements, un rapport sera fait separ6ment pour chacune de ces stations. Remarque e) Doit etre exprimee par un groupe de quatre chiffres (0000 a 2400), temps moyen de Greenwich (T.M .G.). Si l'infraction porte sur une p6riode considerable, les heures devront etre indiquees dans la marge du no 14. Remarque f) Un rapport s6pare est requis pour chacune des irregularit6s, A moins que les erreurs n'aient 6videmment ete faites par la meme personne et n'aient eu lieu que dans une courte periode de temps. Tous les rapports doivent etre envoyes en deux exemplaires et Atre 6tablis dans la mesure du possible a la machine &ecrire. (L'emploi du crayon indelebile et du papier carbone est autoris6.) POUR L'USAGE EXCLUSIF DE L'ADMINISTRATION. 1. Compagnie ayant le contr6le de l'installation de la station contre laquelle plainte est port6e . . . . . ... ... ... 2. Nom de l'operateur de la station tenu respon- sable de l'infraction aux Reglements . . .. . . . . . ... ... 3.Mesureprise............................ APPENDICE 6. Heures de service des stations de navire classees dans la deuxibme cat6gorie. (Voir les graphiques et carte Al'appendice 7 ainsi que les articles 15 et 25). Zone A Ocean Atlan- tique Est, Mediterra- nee, Mer du Nord, Bal- tique. Limltes Ouest M ridien 30° W. C6te du Groen- land. Lilmltes Est Meridien 30° E, au Sud de la c6te d'Afrique, Limites Est de la Medi- terranee, de la Mer Noire et de la Bal- tique, Meridien 30°EauNordde la Norvege. Durfe des heures de service (temps moyen de Greenwich) (T.M .O.) 8 houres (118) de 8h A10h de12ha14h de16hA18h de20h a22h 16 henres (116) deOha6h de 8h A14h de16ha18h de20ha22h -
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