13. La d6elgation des Etats-Unis de Venezu6la declare que son gou- vernement se reserve le droit d'employer ses 6metteurs radiot616- phoniques qui travaillent actuellement sur les fr6quences de: 8 173 kc/s et 5 220 kc/s (36,70 et 57,47 m) 6metteur YVA 7 920 kc/s et 5 215 kc/s (37,88 et 57,53 m) 6metteur YVB 7 842 kc/s et 5 035 kc/s (38,26 et 59,58 m) 6metteur YVO 13 345 kc/s et 6 672 kc/s (22,48 et 44,96 m) 6metteur YVQ 18 295 kc/s et 9 147 kc/s (16,40 et 32,80 m) 6metteur YVR pour effectuer de la radiodiffusion toutes les fois qu'il le jugera necessaire. Aussi fait-elle savoir qu'elle n'accepte pas les limitations sp6cifiees dans les bandes reservees a la radiodiffusion tropicale [frequences entre 2 000 et 3 500 kc/s (150 et 85,71 m) et frequences entre 3 500 et 5 200 kc/s (85,71 et 57,69 m)]. Elle n'accepte pas non plus la limita- tion de puissance fixee. En consequence, 1'Administration de V6enzuela fera tous les efforts possibles pour accomplir la distribution ordonn6e par le tableau du RG, mais si elle se trouvait devant quelque situation limitant ou portant prejudice A ses services, l'administration prendra toutes les mesures necessaires pour les proteger, tout en respectant la priorit6 des services etablis dans les autres pays et qui sont deja enregistres au Bureau de l'Union internationale des t6elcommunications ABerne. 14. La d6elgation de l'Union des R6publiques Sovietistes Socialistes declare formellement que son administration se reserve le droit d'uti- liser sur son territoire les bandes de frequences suivantes: I. Pour la radiodiffusion. De 150 a 160 kc/s ... De 265'a 285 kc/s et de340A415kc/s . . . . De5100A5200kc/s .. De15350a15450kc/s .. sur le territoire de 1'U.R .S.S. se trouvant a 1'Est du neridien 40° Est. sur le territoire de 1'U.R.S.S. se trou- vant a l'Est du meridien 40° Est, en maintenant sur le territoire de la partie europeenne de 1'U.R.S .S . les stations de radiodiffusion deja existantes. L'uti- lisation de la bande de 340 a 415 kc/s pour la radiodiffusion est consideree par l'Administration de l'U.R .S.S . comme secondaire completant l'attri- bution fondamentale de cette bande prevue par le Reglement general aux services aeronautiques sur tout le ter- ritoire de 1'U.R .S.S. . sur le territoire de l'U.R.S.S. se trou. vant A l'Est du meridien 40° Est. . sur tout le territoire de l'U.R.S.S . 1666 TREATIES [54 STAT.
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