1416 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [59 STAT. ARRANGEMENTS PROVISOIRES CONCLUS PAR LES GOUVERNEMENTS REPRESENTES A LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE LES GOUVERNEMENTS repr6sentes a la Conference des Nations Unies pour l'Organisa- tion Internationale, tenue dans la ville de San Francisco, Ayant decid6 qu'une organisation internationale designee sous le nom de Nations Unies sera instituee, Ayant signe ce jour la Charte des Nations Unies, Ayant d6cide qu'en attendant l'entree en vigueur de la Charte et l'institution des Nations Unies conform6ment a la Charte, une Commission Preparatoire des Nations Unies sera etablie en vue d'exercer certaines fonctions et de remplir certaines obli- gations, CONVIENNENT de ce qui suit: 1. II est cr66 par les pr6sentes une Commission Pr6paratoire des Nations Unies, qui sera charg6e de prendre des mesures provisoires pour les premi6res sessions de I'Assembl6e G6enrale, du Conseil de S6curit6, du Conseil Economique et Social et du Conseil de Tutelle, ainsi que pour la mise sur pied du Secretariat et la convoca- tion de la Cour Internationale de Justice. 2. La Commission comprendra un representant de chacun des gouvernements signataires de la Charte. Elle fixera son propre r6glement. Les fonctions et pouvoirs de la Commission seront exerc6s, en dehors des sessions, par un Comit6 Ex6cutif com- pose des representants des gouvernements repr6sent6s a l'heure actuelle au Comit6 Ex6cutif de la Conf6rence. Le Comite Ex6cutif cr6era les comit6s qui pourront 6tre necessaires pour l'aider dans ses travaux, et fera appel au concours de personnes ayant des connaissances et une experience speciales. 3. La Commission sera assist6e d'un Secr6taire Administratif, qui exercera les pouvoirs et accomplira les fonctions que d6terminera la Commission, et du personnel necessaire. Ce personnel sera compose, dans la mesure du possible, de fonctionnaires nommes a cette fin par les gouvernements participants, sur la demande du Secr6taire Administratif. 4. La Commission: a. convoquera la premiere session de 1'Assemblee Generale; b. preparera les ordres du jour provisoires des premieres sessions des princi- paux organes de l'Organisation ainsi que les documents et les recommandations se rapportant a toutes les questions figurant a ces ordres du jour;
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