1605 60 STAT.] BELGIUM-AIR TRANSPORT SERVICES-APR. 5 ,1946 The Belgian Acting Minister for Foreign Affairs to the American Charge d'Affaires ad interim MINISTERE DES AFFAIRES TTRANGORES ET DU COMMERCE EXTtRIEUR Direction Oen6rale du Commerce Exttrieur Section: B/Com Nos 604/50742 BRUXELLES, le 1 Feb 1946 MONSIEUR LE CHARGIS D'AFFAIRES, J'ai l'honneur d'accuser la reception de la lettre du 25 octobre 1945 n ° 371, par laquelle vous avez bien voulu proposer de rendre effectif, sur une base provisoire, le projet d'accord concernant l'etablissement de lignes d'aviation civile, qui fait actuellement l'objet de negociations entre nos deux Gouvernements. En attendant l'aboutissement de ces n6gociations et sans prejudice du r6sultat de celles-ci, le Gouvernement beige est 6galement desireux de ne pas entraver 1'etablissement de services de transports aeriens actuellement reconnus comme possibles et desirables. En consequence, il serait d'accord pour mettre provisoirement en vigueur ce projet, qui est d'ailleurs conforme dans ses neuf articles, A la Resolution VIII adoptee a la Conf6rence de Chicago, en vue de faciliter le prompt 6tablissement des services d'aviation civile d6signes ci-apres: A. Les organismes exploitants des Etats-Unis d'Amerique autori- ses en vertu du present arrangement auront le droit de survol et d'atterrissage non commercial sur le territoire beige, ainsi que le droit d'embarquer et de debarquer a Bruxelles, en trafic international, des passagers, de la poste et des marchandises sur l'itineraire suivant: Des Etats-Unis par 1'Atlantique Nord a Londres, Bruxeles et au-delA vers l'Inde par des points intermddiaires en Europe Centrale et le Proche Orient, dans les deux directions. B. Les organismes exploitants de Belgique autorises en vertu du present arrangement auront le droit de survol et d'atter- rissage non commercial sur le territoire des Etats-Unis d' Amerique ainsi que le droit d'embarquer et de debarquer a New-York, en trafic international, des passagers, de la poste et des marchandises sur l'itin6raire suivant; de Belgique a New-York via des points intermediaires de l'Atlantique Nord, dans les deux directions. Bien qu'il soit reconnu que les conditions d'exploitation puissent necessiter le changement de mat6riel aux escales intermediaires, il est entendu qu'il ne pourra 8tre use de ce droit en vue de changer le caractere de long courrier des services sp6cifies. Avant de pouvoir entreprendre les operations vis6es dans le pr(eent arrangement, les organismes exploitants designes par chaque Gou- vernement pour exploiter les lignes sp6cifiees ci-dessus, pourront etre
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