PARTIE V REPARATIONS ET RESTITUTIONS Article 23 1. La Hongrie indemnisera 1'Union Sovietique, la Tchecoslovaquie et la Yougoslavie des pertes causees du fait des operations militaires et de l'occupation par la Hongrie du territoire de ces Etats; toutefois, tenant compte du fait que la Hongrie, non seulement s'est retiree de la guerre contre les Nations Unies, mais encore a declar6 la guerre a 1'Allemagne, les Parties Contractantes conviennent que la Hongrie les indemnisera des portes indiquees ci-dessus, non en totalit6, mais seulement en partie, a savoir jusqu'a concurrence d'un montant de 300.000.000 de dollars des Etats-Unis payables en huit ans, a dater du 20 janvier 1945, en nature (outillage m6canique, navires fluviaux, c6erales et autres marchandises), la somme a payer a l'Union Sovi6tique s'elevant a 200.000 .000 de dollars des Etats-Unis et la somme payable a la Tch6coslovaquie et a la Yougoslavie a un montant de 100.000.000 de dollars des Etats-Unis. 2. La base de calcul pour le reglement prevu dans le present article sera le dollar des Etats-Unis a sa parite or a la date de la signature de la Convention d'Armistice, soit 35 dollars pour une once d'or. Article 24 1. La Hongrie accepte les principes de la Declaration des Nations Unies du 5 janvier 1943, et restituera dans le plus bref delai possible les biens enlev6s du territoire de l'une quelconque des Nations Unies. 2. Lobligation de restituer s'applique a tous les biens identifiables se trouvant actuellement en Hongrie et qui ont et6 enlev6s, par force ou par contrainte, du territoire de l'une des Nations Unies par l'une des Puissances de l'Axe, quelles qu'aient 6et les transactions ult6rieures par lesquelles le detenteur actuel de ces biens s'en est assure la possession. 3. Si, dans des cas particuliers, il est impossible a la Hongrie d'effec- tuer la restitution d'objets presentant un interet artistique, historique ou archeologique, et qui font partie du patrimoine culturel de la Nation Unie du territoire de laquelle ces objets ont 6t6 enleves par les armees, les auto- rites ou les ressortissants hongrois, usant de la force ou de la contrainte, la Hongrie s'engage a remettre a la Nation Unie interessee des objets de 2156 TREATIES [61 STAT.
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