61 STAT.] MULTILATERAL-PEACE WITH ROUMANIA-FEB. 10 , 1947 que catapultes ou autres appareils de mise a l'eau ou de lancement d'avions, fusees, armes propuls6es, ou tout autre projectile, instrument ou systeme, avec ou sans equipage et qu'ils soient guides ou non. 3. Navires, engins, armes, systemes ou appareils de toute sorte, qu'ils soient submersibles ou semi-submersibles, y compris les estacades sp6ciale- ment concues pour la defense des ports, a l'exception du mat6riel neces- saire pour la recuperation, le sauvetage et autres usages civils, ainsi que tout l'equipement, tous les accessoires, les pieces d6tachees, les dispositifs d'experimentation ou d'instruction, les instruments ou les installations, qui peuvent etre sp6cialement concus en vue de la construction, du controle, de 1'entretien ou du logement de ces navires, engins, armes, systemes ou ap- pareils. Cat6gorie V 1. Aeronefs mont6s ou demontes, plus lourds ou plus legers que l'air, concus ou adaptes en vue du combat aerien par l'emploi de mitrailleuses, de lance-fusees, d'artillerie, ou en vue du transport ou du lancement de bombes, ou qui sont pourvus de l'un quelconque des dispositifs figurant a l'alinea 2 ci-dessous ou qui, du fait de leur conception ou de leur construction, peuvent etre aisement munis de l'un de ces dispositifs. 2. Supports et batis pour canons aeriens, lance-bombes, porte-torpilles et dispositifs de largage de bombes ou de torpilles, tourelles et coupoles pour canons. 3. Equipement specialement concu pour troupes aeroportees et utilise seulement par ces troupes. 4. Catapultes ou systemes de lancement pour avions embarqu6s, avions terrestres ou hydravions; appareils de lancement de projectiles volants. 5. Ballons de barrage. Categorie VI Tous produits asphyxiants, mortels, toxiques ou susceptibles de mettre hors de combat, destines a des fins de guerre ou fabriques en quantites qui excedent les besoins civils. 1861
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