IMULTILATERAL-UNESCO-SEPT. 30, 1946 7.- La Conference generale elit les membres du Conseil executif; elle nomme le Directeur General sur presentation du Conseil executif. C. Vote. 8. - Chaque Etat Membre dispose d'une voix A la Conference generale. Les decisions sont prises a la majorite simple, sauf dans les cas ou les dispositions de la presente Convention exigent une majorit6 des deux tiers. Par majorit6, il faut entendre la majorit6 des membres presents et votant. D. Procedure. 9. - La Conference generale se reunit chaque annee en session ordinaire; elle peut se r6unir en session extraordinaire sur convocation du Conseil executif. Au cours de chaque session la Conference fixe le siege de la session suivante; ce siege change chaque annee. 10. - La Conference generale, A chaque session, elit son president et son bureau et adopte son reglement interieur. 11. - La Conference generale cree les commissions tant speciales que techniques et autres organismes subsidiaires qui peuvent 8tre n6ces- saires a l'exdcution de sa tache. 12. - Des dispositions seront prises pour que le public puisse assister aux deliberations, sous reserve des dispositions du reglement interieur. E. Observateurs. 13. - La Conference generale, votant a la majorite des deux tiers, sur la recommandation du Conseil executif, et sous reserve du regle- ment interieur, peut inviter comme observateurs a des sessions d6ter- minees de la Conference ou de ses commissions, des representants d'organisations internationales, notamment de celles qui sont visees A l'article XI, paragraphe 4 ARTICLE V Conseil ezxcutif. A. Composition. 1. - Le Conseil executif est compose de dix huit membres 6lus par la Conference generale parmi les delegues nommes par les Etats Membres ainsi que du President de la Conference qui siege es-qualite avec voix consultative. 2. - En procedant A l'election des membres du Conseil executif, la Conference g6nerale s'efforcera d'y faire figurer des personnalites competentes dans le domaine des arts, des lettres, des sciences, de l'education et de la diffusion de la pensee, et ayant l'experience et la competence necessaires pour remplir les fonctions administratives et executives qui incombent au Conseil. Elle tiendra compte egalement de la diversite des cultures et d'une repartition geographique equitable. Il ne pourra jamais y avoir en meme temps au Conseil executif plus d'un ressortissant d'un meme Etat Membre, le President de la Con- ference n'entrant pas en compte. 3. - Les membres elus du Conseil executif conservent leurs fonctions pendant une duree de trois ans; ils sont immediatement r6eligibles pour un second mandat, mais ils ne peuvent sieger plus de deux termes consecutifs. A la premiere election, dix huit membres seront elus parmi lesquels un tiers se retirera A l'expiration de la premiere annee 61 STAT.] 2511
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