61 STAT.] FRANCE-AIR TRANSPORT SERVICES- Dec. 28 , 29 194 3475 Mar. 27,1946 The French Minister of Foreign Affairs to the American Ambassador MINISTRE R;IPUBLIQUE FRANCAISB DES AFFAIRES ETRANGORES PARIS, le 29 Decembre 1945 MONSIEUR L'AMBASSADEU1I, Votre Excellence a bien voulu me faire tenir en date d'hier la lettre suivante: "MONSIEUR LE MINISTRE, "J'ai l'honneur de me referer A l'Arrangement pour le fonctionne- ment des Services de Transports Aeriens conclu entre les Gouverne- ments americain et frangais par un echange de lettres en date du I5 Juillet I939. "Votre Excellence n'ignore pas que mon Gouvernement souhaiterait voir restaurer le plus t6t possible les services a6riens civils internation- aux. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement de Votre Excellence serait dispose, eu egard A l'Arrangement en vigueur, A autoriser des entreprises ameri- caines de transport aerien A assurer des services sur les routes suivantes: I - Des ETATS-UNIS, via des points intermediaires sur une route Nord-Atlantique, vers PARIS et les audelA A destination des INDES, avec escales interm6diaires en SUISSE, en ITALIE, en GRECE et dans le PROCHE-ORIENT; dans les deux sens. 2 - Des ETATS-UNIS, via des points intermediaires sur une route Nord-Atlantique, vers LISBONNE, BARCELONE et MARSEILLE; dans les deux sens. "En pr6sentant cette demande, j'ajoute que mon Gouvernement souhaiterait que les entreprises americaines aient le droit de charger et de decharger en trafic international des passagers, du fret et du courrier aux points sus-mentionnes du territoire frangais. "Bien que ne soient pas connues pour le moment les frequences que les entreprises americaines seraient prates A exploiter, le Gouverne- ment des Etats-Unis espere que le Gouvernement de Votre Excellence serait dispose A autoriser des frequences plus nombreuses que les deux aller et retour hebdomadaires accordes par l'Arrangement sur le Fonctionnement des Services de Transports Aeriens ci-dessus men- tionne. "Mon Gouvernement estime enfin que l'avenant A l'Arrangement en vigueur que constituerait, avec la presente lettre, une reponse favorable de Votre Excellence, devrait pouvoir 6tredenonc6 A tout moment par l'un ou l'autre des deux Gouvernements, une telle de- nonciation portant effet A l'expiration d'un delai d'un mois apres sa notification par ecrit A l'autre Gouvernement. "Veuillez agreer .... " J'ai l'honneur de faire savoir A Votre Excellence qu'en attendant la conclusion d'un nouvel accord general en cette matiere, le Gouverne- ment francais est tout dispose, en se referant A l'Arrangement sur le fonctionnement des Services de Transports Aeriens en date du 15
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