Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 4.djvu/743

This page needs to be proofread.

G1 STAT.] FRANCE-AIR SERVICE FACILITIES-JUNE 18, 1946 mdtdorologie, etablies sur le territoire frangais par les services mili- taires des Etats-Unis, aux emplacements suivants: A - FRANCE METROPOLITAINE; - Cap CAMARAT, CORBIGNY, DIEPPE , DOMFRONT, ISTRES le TUBE (MARSEILLE), LE HAVRE , LYON, MARIGNANE (MARSEILLE), NANTES, ORLY, QUERQUEVILLE (CHERBOURG), ST-ROMAN (BREST TOULOUSE, TRAPPES, PORETTA (CORSE). B - ALGERIE: - BONE, MAISON BLANCHE (ALGER), ORAN. C - TUNISIE : - GABES, TUNIS. D - MAROC FRANCAIS: - AGADIR, Base Aerienne de CAZES (CASABLANCA), MEKNES, PORT-LYAUTEY. E - GUYANE FRANCAISE: ROCHAMBEAU (CAYENNE) F- INDOCHINE : SAIGON G- POSSESSIONS FRANCAISES EN OCEANIE: BORA-BORA (Iles de la Societe), TONTOUTA (Nouvelle Caledonie). H - SENEGAL: DAKAR Une liste des installations existant auxdits emplacements est en preparation et sera adress6e A Votre Excellence en vue d'etre jointe a cette lettre en annexe. Ces installations etant susceptibles dans l'avenir d'etre d6clar6es "de surplus" par rapport aux besoins mili- taires des Etats-Unis, mon Gouvernement a l'intention de les transf6rer au Gouvernement Provisoire de la R6publique Frangaise avec des rechanges pour un an (articles d'entretien et fournitures consommables) dans la mesure oi les stocks en surplus des theatres d'operations le permettent. En outre, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amfrique, par l'entremise de l'Armee, de la Marine, de 1'Administration de l'Adronau- tique Civile ou d'une entreprise priv6e, fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider le Gouvernement frangais ou see representants A acheter par les voies commerciales normales les articles d'entretien et fournitures consommables necessaires A l'exploitation des installa- tions. En contre partie de ce transfert, le Gouvernement Provisoire de la Republique Frangaise, reconnaissant d'une part la necessit6 d'assurer d6s maintenant la securit6 du trafic aerien international d'une maniere satisfaisante en attendant qu'une reglementation soit etablie par l'Organisation Provisoire de l'Aviation Civile Internationale (OPACI) et appliqu6e par ledit Gouvernement conformement a ees engagements internationaux, et, d'autre part, les int6erts speciaux de 1'aviation des Etats-Unis pendant la periode oi les forces armees americaines participent Al'occupation des pays ex-ennemis, s'enagerait: I°/ A faire fonctionner et A entretenir sas interruption toutes les installations d'une maniAre satisfaisante pour le trafic aerien sur, vers et A partir des aerodromes sur lesquels lesdites installations sont 4091