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A1462 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. d .u Tarif de Dole laix 51 54 55 D6nomination des marchandises LeguNms & cosse, secs en grains, mdbe decortiqu6s ou cass6s : ex b. Lentilles ....................... Note * Les produits sous rubrique sont exempts du droit de fonopole n6er- landais ou de la charge corresuon- dante belgo-luxembourgeoise, s'ils sont destines & l'alimenta- tion humaine pour autant qu'ils solent impor6s sous le contr6le du Monopole neerlandais ou de 1'organisme correspondant belgo- luxembourgeois. Pour les pro- duits importes pour d'autres fins ou sous d'autres conditions le droit de monopole n6erlandais ou la charge correspondante belgo- luxembourgeolse ne sont pas con- solid6s. Fruits des pays tropicaux : ex a. 1 . Dattes logees en emballages d'un poids de 1 kg ou moins(x) ote : Poids cuu16l du contenant et du contenu. . Renanes (x) .................... ex . loix de coco rAp es (dsiccated coconuts), noix du Brisil et fruits Sialaires (x) ........ x . Ananas x) ........................... Oran p, citrons et fruits siilairs

a. ranges et mandarines : 8. ntree : du ler mars au 31 octobre in- clus (X) ............... du ler novembre au dernier Jour de tvrielr inclus (x) ...... Jote : Pendant la p6riode du 15 octobre au 15 avril inclus, les produits repris sous le n 55 a,2., origl- naires du Congo belge, des terrib toires adlinistr6s par l'Etat belge en Afrique et des Droits applicables exemption 15 p.c. 15 p.c. 10 p.c. 85 p.c. 15 p.e. 80 p.c.