61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 A1467 LISTB II - BBLGIQUE - LUoXEBORG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos du Tarif d BeNeLux D6nomination des marchandisee Sarrasin ..... .... ... .. . Note : Le droit de onopole neerlandals ou la charge correspondante belgo- luxembourgeolse ne depassera pas respectlvement f 2,- ou fr.33,04 par 100 kg poids net. Parines de oer6ales t ex a. de froment ...................... Lote t1 Une quantite maxiumi de 50.000 tonnes mStriques par an de farine de froment importee aux Pays-Bas sous le eontrole du Monopole n6erlandals pour la consomnation int6rieure des Pays-Bas est exempte de droits de douane. Note 2: Le droit de mnoopole neerlondala ou la cher;e correspondanto belgc luxenbourgeoise sur la farine de fropent sera 6gal au droit de no- nopole n6erlandasa ou a la charge correspondante belgo-luxembour- geolse sur le froment, nultlpll6 par un eoefficient dgal & l'inver se du coefficient d'extraotlon *O vigueur au moment de l'importa- tion. lote 3: Ii ne sera pas exil. qu'ume moyenne annuelle do plus do 35 p.c . do farine faite de froaonS Indigene ou do produits indigtmei simllaires (y compris la tarine de poaoes do terre) soit m6blng6e avee la farine de froment in- portee. Oraines et fruite oldagineux, me8e eon- casses ou moulus : A Arachides (x) ................. . Coprah (x) . . loix palstes (x ............... F. Pves de soya (x) ............... ex G.Graines de s6same et de chenevis (x) .................... Droits appllcables ex 74 75 83 . - exemption 3 pc. exemption exemption exemption exemption exemption exemption
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