INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) NOs. du Tarif deI nAn.mit.4t.n A-. ~ .. A.- uuwwVtWUjIVw UODf wul;UILU.llLIeB Carreaux de pavement et de revetement en gres, en falence ou en terre fine ...... Poeles et parties de poeles, en matibres c6ramiquesa ....................... Appareils fixes pour usages sanitaires ou hygi6niques, en matibres ceramiques.. Ouvrages en grbs, non d6nomm6s ni com- pris ailleurs ; ex. Poteries en grbs fin; cruchons ordinaires h genibvre, blancs, emaill6s; poteries pour usages culinaires ................. . Ouvrages en faience ou en terre fine, non denommes ni compris ailleurs : A. Vaisselle et objets de menage et de toilette ; 2. multieolores ou d6cor6s en cou- leurs, meme dords, argentes, etc. I. autres : 1. blanca ou unicolores : A. pour usages chimiques et au- tree usages techniques ..... B. non d6nonm6s ............... 8. multicolores ou d6cor6s en cou- leurs, amme dores, argentes, etc, Droits Droits applicables 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 24 p.c. ou, au choix de 1'importateur. le kg poids brut, fr. 10 ou f 0,61 10 p.c. 24 p.c. 84. p.c. ou, au choix de 1'importateur: le kg poids brut, fr. 10 ou f 0,61 A1514 BeueLux 655 6?6 657 659 661
�
