A1516 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES UETROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif d BeNeLux 673 675 ex 676 677 678 679 680 Droits apialapplicable s D6nomination des marchandises Articles d'eclairage et leurs parties ou accessoires, en verre, non d6nomm6s ni eompris ailleurs ...................... Objets en verre souffl6 ou presse6 non denommes ni compris ailleurs : .. en verre souffle non travaille : 1. de couleur naturelle, verdatre, brunatre ou noirAtre .......... 2. incolore, blanc ou mi-blanc .... 3. colore dans la masse ou plaqud.. b. en verre press6e non travaille : 1. de couleur naturelle, verdatre, brunatre ou noiratre ........... 2. incolore, blanc ou mi-blanc .. 3. colore dans la masse ou plaque,. c. en verre souff6l ou presse, travail- 16: 1. d6poli .................... 2. poli, taille6 grave, point dore, argente ou autrement decor6 ........................ O. en eombinaison avec d'autres ma- tieres ............................ Boeteilles isolantes .................. Verre d'optique et de lunetterie, brut.. Verres d'horlogerie : brute, en boules ou segments. simplement d6coup6s .......... .... .· travalll6s ...................... Verroteries (perles en verre, pierres a bijoux, pieces de lustrerie et similal- res) verre fi6l et laine de verre: A. Verroteries : 1. Perles en verre ................ Ouvrages en verroteries, mime combines avec d'autres matibres, non d6dnm6es ni compris aillers ............................. I 18 p.c. 24 p.C. 24 p.c. 24 p.c. 24 p.c. 24 p.c, 24 p.c. 24 p.c. 24 p.c. 24 p.c. 18 p.c. exemption exemptien 10 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 18 p.c.
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