61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 A1521 LISTE II - - ELGIQUE - LUIMIBIOUG - PAYSSBAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) TNo. du Tarif di - PfO&eD 757 762 764 770 774 782 784 790 Denomination des marchandises Barres et fils de cuivre : A. simplement battus lamin6s, fil6s & chaud ou 6tirds, de tout profil 1. Barres ...................... S+) 8ous r6serve du relevement even- tuel du droit Jusqu'& un maximum de 8 p.c. 2. Ills ........ .. .............. Pieces brutes de cuivre : a: coulees, matricees ou forg6es ,.... en tMle d6coupue autrement qu'& angles droits, sans autre ouvraison £. en t8le simplement emboutie ....... Cables, cordages et handes tressees en fils de cuivre, non revetus de matieres isolantes ............................. Nickel brut i ex ea coul6es.er n gots plaquee, cubes, grenallles ................. .. Tournures limailles et autrts dechets; d6bris de vieux ouvrages Aluminium brut a. fondu en masses, lingots, plaques, "wire bars" etc ... ... . b. Tournures limailles et autres de- chets; debris de vieux ouvrages,.... Batteries de cuisine et ustensiles pro- pres aux usages domestiques, en alumi- nium, non d6nommes ni conpris allleurs.. Ouvrages en aluminium, non d6nommns ni compris ailleurs : ex d. Heubles et parties de meubles.... Zinc brut : j. coulE en masses, saumons, plaques, grenailles et pcvssere ........... b. Tournures limailles et autres de- chets; d6bris de vieux ouvragea.o.. . Droits applicables app i cbl 2 p.c. (+) 4 p.c, 6 p.c. 6 p.c. 6 p.c. 10 p,c. exemption exemption exemption exemption 15 p.c. 15 p.c. exemption exemption
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