61STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 A1459 LISTZ II - BELGIQUB - mcmounfORG -.p- -AB o8ul le texte frangais des Sections A et B de la prsente liste fait foi, 8eul le texte anglais des'Sections C, D et E de la prdsente liste fait fol. 8ECTIOH A. TERRITOIBRS MITROPOLITAIM PRfEIERE PARTIX Tarif de la nation la plus favorlsao )ro -~t ogs. du Tarif de BlekUn 15 19 D6nomination dee marchandises Gibier tu6 : A. Gibler a poll : ex. Lapins et lievres sauvages conservs & 1'dtat frals par un proce6d frigorittque (x)... Poissons frals (vivants oa morts) ou conserv4s & 1'6tat frals par un proced6 frigorifique ou autre : j. Poissons d'eau douce .............. JI Poissons de mer .................. Mt
- es produits repris sous le n* 19
sont exempts du droit de moopole n6erlandals ou de la charge corre. pondante belgo-luxembourgeoise concurrence de 150 p.c . do 1l moyenne des importations trim-- trielles totales (non comprises les importations en provenance des Pays-Bas dana l'Unlon Keono- mique belgo-luxembourgeols et les importations en provenance de l'Union 6conomiqum belgo- luxembourgeoise dans lea Pays- Bas) pendant lea ann6es 1936- 1937-1938. Drolts applicables 12 p.c. exemption exemption
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