INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. ARTICLE 5 ORGANES Les principaux organes de 1'Or- ganisation seront: le Conseil gene- ral, le Comit6 executif et le Sec- retariat. ARTICLE 6 CONSEIL GENERAL 1. La direction supreme de 1'Or- ganisation est assuree par le Con- sell general, au sein duquel chaque membre aura un representant et les suppleants et conseillers qu'il peut juger n6cessaires. Chaque membre dispose d'une voix au Conseil general. 2. Le Conseil general est con- voque au moins une fois par an, en session ordinaire, par le Comit6 executif. n est entendu toutefois que, au cours des trois premieres annees qui suivront la creation de l'Organisation, il sera convoque en session ordinaire au moins deux fois par an. II peut etre convoque en session extraordinaire chaque fois que le Comite executif le jugera necessaire; il sera convoque en session extraordinaire par le Directeur general dans un delai de trente jours a compter de la date a laquelle le Directeur general aura requ une demande a cet effet, formulee par un tiers des membres du Conseil. 3. Lors de la seance d'ouverture de chaque session du Conseil general, le President du Comite executif exerce la presidence jusqu'a ce que le Conseil general ait elu un de ses membres comme President de la session. 4. Le Conseil general elit ensuite parmi ses membres un premier Vice-President et un second Vice- President, ainsi que tous autres membres de son Bureau qu'il juge n6cessaires. ARTICLE 7 COMITE EXECUTIF 1. Le Comit6 executif exercera les fonctions qui pourront Btre n6cessaires pour mettre a execu- tion les decisions du Conseil gene- ral sur la politique a suivre; il pourra, dans l'intervalle des ses- sions du Conseil general, prendre des decisions ayant un caractere d'urgence, qu'il communiquera au Directeur general. Ce dernier s'en inspirera et fera rapport au Comite executif au sujet des mesures qu'il aura prises pour appliquer lesdites decisions; ces decisions seront sujettes a un nouvel examen par le Conseil general. 2. Le Comit6 executif du Con- sell general se compose des repr6- sentants de neuf membres de l'Organisation. Les membres du Comit6 executif sont elus pour deux ans par le Conseil general au cours d'une session ordinaire. Un membre peut continuer a exercer ses fonctions au sein du Comit6 executif pendant la periode qui s'ecoulera entre la date d'expira- tion de son mandat et la reunion suivante du Conseil general au cours de laquelle on procedera A une election. Un membre est A tout moment reeligible au Comite executif. S'il se produit une vacance au ComitO executif dans l'intervalle qui separe deux sessions du Conseil general, le Comite executif peut y pourvoir en nom- mant lui-meme un autre membre, qui l'occupera jusqu'a la prochaine seance du Conseil. 3. Le Comit6 executif choisit parmi ses membres un President et un Vice-President, dont la duree de mandat sera fixee par le Conseil general. 4. Le Comit6 executif se reunit: 3062
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