Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/453

This page needs to be proofread.

62 STAT.] MULTILATERAI-INT . REFUGEE ORGANIZATION-DEC. 16, 1946 a) sur convocation du Presi- dent, d'ordinaire deux fois par mois; b) chaque fois que l'un des representants d'un membre du Comit6 executif demande la con- vocation d'une reunion par let- tre adressee au Directeur general; dans ce cas, la reunion sera convoquee dans un delai de sept jours a compter de la date de la reception de ladite de- mande; c) si la presidence se trouve vacante, le Directeur general convoque une reunion dont l'ordre du jour comporte comme premier point l'election d'un President. 5. En vue de se rendre compte sur place de la situation, le Comit6 executif peut, soit en corps con- stitue, soit par une delegation de ses membres, visiter les camps, centres ou points de rassemble- ment relevant du contr61e de l'Organisation et donner au Directeur general les instructions que lui suggerent les rapports rediges a la suite de ces visites. 6. Le Comite executif regoit les rapports du Directeur general, comme il est prevu au paragraphe 6 de l'article 8 de la presente Constitution; apres en avoir pris connaissance, il invite le Directeur general a les transmettre au Con- seil general, avec les commentaires que le Comite executif peut juger appropri6s. Ces rapports et ces commentaires sont transmis i tous les membres du Conseil general avant la session ordinaire suivante de ce Conseil, et sont ensuite publies. Le Comit6 executif peut demander au Di- recteur general de soumettre tous rapports supplementaires qu'il peut juger necessaires. ARTICLE 8 ADMINISTRATION 1. Le plus haut fonctionnaire de l'Organisation est le Directeur general. II est responsable devant le Conseil general et le Comit6 executif et il administre et dirige l'Organisation conformement aux decisions du Conseil general et du Comite executif; il fait un rapport sur les mesures prises pour appliquer ces decisions. 2. Le Directeur general est pre- sente par le Comite executif et nomme par le Conseil general. Si le Comit6 executif ne presente pas de candidat que le Conseil general puisse accepter, celui-ci peut nommer une personne qui n'a pas ete presentee par le Comite. Si le poste de Directeur general devient vacant, le Comite executif peut nommer un Directeur general par interim qui assumera toutes les charges et fonctions de ce poste jusqu'a ce que le Conseil general puisse nommer un Directeur general. 3. Le Directeur general remplit ses fonctions aux termes d'un contrat signe, au nom de l'Or- ganisation, par le President du Comit6 executif; ce contrat con- tiendra une clause de resiliation avoc preavis de six mois valable pour les deux parties. Dans des circonstances exceptionnelles, et sous reserve de confirmation ult- rieure de la part du Conseil general, le Comite executif a pouvoir de relever le Directeur gen6ral de ses fonctions, par un vote de la majorit dde deux tiers des membres si, de l'avis du Comite, la conduite du Directeur general justifie une telle decision. 4. Le personnel de l'Organisa- tion est nomme par le Directeur 3063