Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/606

This page needs to be proofread.

3220 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. h) sur les listes de prx courants, les offres d'annonces, les cotes de bourse et de marche, les cir- culaires de commerce et les prospectus: des chiffres; toutes antres annotations representant des elements constitutifs des prix; i) sur les livres, brochures, journaux, photographies, gravures, papiers de musique et, en general, sur toutes les productions litteraires ou artistiques imprimees, gravees, lithographiees ou auto- graphiees: une dedicace consistant en un simple hommage et, sur les photographies ou gravures, une legende explicative tres succincte ainsi que d'autres indications sommaires se referant a la photographie ou a la gravure elle-meme; j) sur les passages decoupes de journaux et publications periodiques: le titre, la date, le numero et l'adresse de la publication dont l'article est extrait; k) sur les avis de changement d'adresse: la nouvelle adresse de l'expediteur et la date a laquelle le changement prend cours ou encore l'ancienne adresse et la date a laquelle le changement a ete realise. 3. - Les additions et les corrections prevues aux §§ 1 et 2 peuvent etre faites a la main ou par un procede mecanique quelconque. 4. - II est, enfin, permis de joindre: a) aux epreuves d'imprimerie corrigees ou non: le manuscrit s'y rapportant; b) aux envois des categories mentionnees sous § 2, lettre i): la facture ouverte se rapportant a l'objet envoyS, reduite a ses enonciations constitutives; c) aux envois vises d 'article36, §f 3 et 4, de la Convention, une formule de oersement portantla designa- tion imprimee d'un compte courant postal; d) a tous les imprimes: une carte, une enveloppe ou une bande, munie de ladresse de l'expediteur de l'envoi et affranchie pour le retour au moyen de timbres-poste du Pays de destination de I'envoi. ARTICLE 120. Imprimbs. Conditionnement des envois. 1.- Les imprimes doivent etre, soit places sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un btui ouvert ou dans une enveloppe non fermee munie, s'il y a lieu, de fermoirs faciles a enlever et a replacer et n'offrant aucun danger, soit entoures d'une ficelle facile a denouer. 2. - Les imprimes presentant la forme et la consistance d'une carte peuvent etre expedies a decouvert sans bande, enveloppe ou lien. Le meme mode d'expedition est admis pour les imprimes plies de facon qu'ils ne puissent se d6plier pendant le transport. 3. -- La moitie droite au moins du recto des imprimes expedies sous forme de cartes, y compris les cartes illustrees beneficiant de la taxe reduite, est reservee a l'adresse du destinataire et aux men- tions ou etiquettes de service. I.es timbres-poste ou empreintes d'affranchissement doivent etre appliques au recto et, autant que possible, sur la partie droite de la carte. 4. -- Dans tous les cas. les envois doivent etre conditionnes de facon que d'autres objets ne risquent pas de s'y fourvoyer. ARTICLE 121. Objets assimilds aux impressions en relief I'usage des aveugles. Les cliches portant des signes de la cecographie sont assimiles aux impressions en relief a l'usage des aveugles. II en est de meme des enregistrements sonores destines uniquement a l'usage des aveugles, a condition qu'ils soient expedies par un institut pour aveugles officiellement reconnu ou adresses a un tel institut. ARTICLE 122. Echntillons. Annotations autorisees. II est permis d'indiquer a la main ou par un procede mecanique, a l'exterieur ou a l'interieur des envois d'echantillons et, dans ce dernier cas, sur I'echantillon mime ou sur une feuille speciale y relative, les nom, quaiite, profession, raison sociale et adresse de l'expediteur et du destinataire ainsi que la date d'expedition, la signature, le numero d'appel au telephone et le reseau teltphoniquede raccor-