62 STAT.] MULTILATERAILUNIVERSAL POSTAL UNION-JULY .-, 1947 3241 TITRE VII. Dispositions diverses. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE 164. Coupons-r6ponse internationaur. 1. - Les coupons-reponse inlernationaux sont conformes au modele C 22 ci-annexe. Ils sont imprinimes, sur papier portant en filigrane les lettres UPU en grands caracteres, par les soins di Bureau international qui les livre aux Administrations au prix coutant. 2. - Chaque Administration a la faculte: a) de donner aux coupons une perforation distinctive qui ne nuise pas a la lecture du texte et ne soit pas de nature a entraver la verification de ces valeirs; b) de modifier, a la main ou au moyen d'un procede d'impression, le prix de vente indique sur les coupons. 3. - Dans les decomptes entre Administrations, la valeur des coupons esl calculee a raison de 28 centimes par unite. 4. - Sauf entente contraire, les coupons echanges sont envoves annuellement, au plus tard dans un delai de trois mois apres expiration de l'annee, aux Administrations qui les ont emis, avec l'indi- cation globale de leur nombre et de leur valeur sur un releve con/orme au modele C 23 ri-anne.e. 5. - Aussit6t que deux Administrations se sont mises d'accord sur le nombre des coupons echanges dans leurs relations reciproques, elles dressent chacune et transmettent au Bureau inter- national un relev6 conforme au modele C 24 ci-annexe indiquant le solde debiteur ou crediteur, si cc solde depasse 25 francs et si un reglement special n'a pas ete prevu entre les deux Pays. En mime temps, ine copie du releve C 24 est adressee d l'Administration interessee. A defaut d'accord dans un de!ai de six mois, I'Administration creanciere etablit son decompte et I'envoie an Bureau international. 6. - Dans le cas.oi l'une des Administrations seiilement fournit son releve, les indications de celui-ci font foi. 7. - Le solde, dans lequel il esl jait abandon des centimes, est compris par le Bureau international dans un decompte annuel et le payement a lieu dans les conditions prevues h l'article 163. 8. - Lorsque le solde annuel enlre deux Administrations ne depasse pas 25 francs, I'Adminis- tration de)bitrice est exoneree de tout payement. ARTICLI: 165. Cartes d'identit6 postales. 1. Chaque Administration dlesigne les bureaux ou les services qui delivrent les cartes d'identite postales. 2. t.s cartes sont etablies sur des formules conformes au riodele C 25 ci-annexe. Ces formules sont fournits, au prix cotitant, par le Bureau international. 3. - Au moment de la demande, le requerant remet sa photographie et justifie de son identite. I.cs Adninistrations edictent les prescriptions necessaires pour que les cartes ne soient delivrees qu'apres examen minutieux de I'identite du requerant. 4. - L'agent inscrit cette ,lemande sur un registre, rempht a t'encre et en caracteres latias a la main ou a la machine a ecrire, sans rauures ni surcharges, toutes les indications que comporte la formule lie carte, el fixe sur celle-ci la photographic a l'endroit disigne, applique mi-partie sur cette photo- graphic et mi-partie sir la carte un timbre-poste representant i. taxe persue et annule cette figurine au moyen d'une empreinte bien nette du timbre a date. II appose ensuite de nouveau I'empreinte de
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