1504 TREATIES [63 STAT. Article 11 Ordre de discussion 1. Les personnes desirant prendre la parole ne peuvent le faire qu'apres avoir obtenu le consentement du president. En regle generale, elles commencent par indiquer le nom de leur Societe et du pays ou celui de leur compagnie et du pays ofi celle-ci a son siege. 2. Toute personne ayant la parole doit s'exprimer lentement et distinctement, en separant bien les mots et en marquant des temps d'arret frequents afin de permettre A tous ses collegues de bien comprendre sa pensee. Article 12 Propositions soumises avant l'ouverture de la conference Les propositions soumises avant l'ouverture de la conference seront reparties par l'assemblee pleniere entre les commissions competentes conform6ment aux dispositions du chapitre 6, article 6 du Reglement general. Article 1S Propositions present6es au cours d'une conference 1. Aucune proposition ou amendement ne peut etre present6 s'il n'est contresign6 ou appuye par le chef de la ddelgation du pays interess6 ou par son suppleant. 2. Le president de la conference est juge des conditions dans lesquelles un amendement ou une proposition doit etre present6: soit par distribution du texte A toutes les delegations, soit seulement par communication verbale. 3. Aux seances d'assemblees plenieres, toute personne autorisee peut lire ou demander qu'il soit donne lecture de toute proposition ou amendement present6 par elle au cours de la conference, et peut Wtre admise A en exposer les motifs. Article 14 Propositions presentees aux commissions au cours d'une conference 1. Les propositions et amendements presentes apres l'ouverture de la conference doivent etre remis au president de la commission comp6tente, ou, en cas de doute au sujet de la commission competente, au president de la conference. 2. Toute proposition ou amendement visant A modifier la Conven- tion ou les Reglements doit etre present6 dans la forme definitive du texte A introduire dans ces documents. 3. Le president de la commission saisie est juge des conditions dans lesquelles la proposition ou l'amendement doit etre annonc6; soit par distribution du texte A tous les membres de la commission, soit seulement par communication verbale.
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