1620 TREATIES (109-112) [63 STAT. (Chap. Ill, art, 5 RR) 109 Repartition des bandes de frequences de 10 kc/s a 10 500 Mc/s. Attribution aux scrvices Mondliale Radio- navigation a) Fixe b) Mobile maritime 1) a) Fixe b) Mobile maritime ' c) Radio- navigation I) Rt',gional Rt6gion 1 lbWgion 2 R6;iior :; iaxldes de fr6quences et (largeur dcs bandes) kc/s! 10-14 (4) 14-70 (56) 70-90 (20) 90-110 (20) 110 " Limite aux stations c6tieres t6elgrnphiques (Al seulement). 111 " Dans la PRgion 1, en Australie et en Nouvellc-ZZlande, les bardl. le: fr;- ruences 70-72 kc/s et 84-86 kc/s sont r6servees i l'usage exclusif de la radio- navigation utilisant des dispositifs it ondes cntretenues. 112 " Le d6veloppement des systimes de radionavigation Iagrande distance c3t autorise dans cette bande qui sera allouee, en totalit6 ou en partie, exclusivemcnt aul service de radionavigation d&s qu'un systeme quelconque aura e1e adolte intcrn.tionalement. Tontes considerations 6eant egales par ailleurs, la prefe- rence Fera donnea au systeme occupant la bande de frequences la plus etroite pour un service d'utilisation mondiale et provoquant le moins de brouillages nuisible- aux autres services. Si un systAme t impulsions est utilisi, la lnrgeur de bande de l'emihsion devra et re contenue dans les limites de la bande autorisde de faqon a ne causer aucun brouillage nuisible h I'ext6rieur de cette bande aux stations op6rant dans le cadre des r6glements en vigueur. Pendant la p6 riode exp 6 rimentA!- p'pecdant I'adoptinn internationale evcntu- clle d'un syseme quelconoue de radionavigation a grande di;sance op6rant dane cette bande, les droits des stations existantes, travailiant dans cette meime bande, continueront A etre reconnus. a) Fixe a) Fixe a) Fix, 6) Mobile b) Mobile b) Mobil- / maritime 1 ) maritime " mariurm ) c) Radio- navigation 2) 1) I -- -- - ---
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