TREATIES (tS0-60) (Chap. IV, art. 10 et 11 R) 305 (3) A chacune de ses reunions, la Conference fixe le nombre des membres du Comite et la procedure pour leur election de maniere A assurer une repartition equitable des membres entre lea differentes regions du globe. 306 (4) Les membres du Comite sont r6eligibles. 307 (5) Lorsqu'un membre du Comite eat oblige de cesser definitivement ses fonctions avant leur terme reglementaire, il est remplace dans un delai aussi court que possible par un nouveau membre designe par le pays membre de l'Union auquel appartenait le membre sortant. Si ce pays est dans I'impossibility de fournir un remplacant, le Conseil d'adminis- tration de l'Union designe un nouveau membre choisi dans un pays appartenant a la meme region. 308§5. Le Comit6 est assiste d'un petit secretariat forme de personnel specialise, qui travaille, sous l'autorite directe du president du Comite, a l'organisation et a l'expedition du travail. Les techniciens membres de ce secretariat sont choisis par le Comite; mais le personnel de ce secretariat, dans son ensemble, est rattache administrativement au secretariat g6neral de l'Union. ARTICLE 11. Riles relatives au foctiounement du Comiti international d'enregistrement des frequenee. Section L Praabule. 309 § 1. (1) Toutes les assignations de frequences faites aux stations fixes, terrestres, de radiodiffusion, terrestres de radio- navigation, et d'emission de frequences etalon en vue de radio- communications internationales, ou susceptibles d'entrainer des brouillages nuisibles avec un service quelconque d'un autre pays, sont notifiees au Comite et inscrites par lui dans le fichier de reference international des frequences, ou elles sont r6par- ties entre deux colonnes. 1720 [63 STAT.
�
