[63 STAT. (41241) (CLop. VII, art. 19 RR) CHAPITRE VII. Identification des stations. ARTICLE 19. Indicatifs d'appeL Section I. Attribution et notification. 412 § 1. (1) Toutes les stations ouvertes a la correspondance pu- blique internationale, toutes les stations d'amateur et toutes les autres stations susceptibles de causer des brouillages nuisi- bles au dela des frontieres des pays dont elles dependent doi- vent poss6der des indicatifs d'appel de la s6rie internationale attribuee a leur pays par le tableau du numero 419. 413 (2) Toutefois, il n'est pas obligatoire d'attribuer des indicatifs d'appel de la s6rie internationale aux stations qui peuvent etre facilement identifi6es par d'autres proc6ds, et dont les signaux d'identification ou les caracteristiques d'6mis- sion sont publi6s par des documents internationaux. 414 § 2. (1) Lorsqu'une station fixe emploie, dans le service in- ternational, plus d'une frequence, chaque fr6quence est identi- fiee par un indicatif d'appel distinct, utilis6 uniquement pour cette fr6quence. 415 (2) Lorsqu'une station de radiodiffusion emploie, dans le service international, plus d'une fr6quence, chaque fr6quen- ce est identifi6e, soit par un indicatif d'appel distinct utilise uniquement pour cette fr6quence, soit par d'autres procedes appropri6s, tels que l'6nonc6 du lieu g6ographique et de la fr6quence employ6e. 416 (3) Lorsqu'une station terrestre emploie plus d'une fre- quence, les fr6quences utilis6es peuvent, a titre facultatif, etre identifiees par des indicatifs d'appel distincts. 1760 TREATIES
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