TREATIES (107-1078) (ChM. XVYI, It. 47 3R) CHAPITRE XVIII. ARTICLE 47. Mise en vigueur du RElgement des radiocommunications. 1076 § 1. Le present Reglement entrera en vigueur le e1"jan- vier 1949, Al'exception de la partie du tableau de repartition des frequences qui concerne les bandes de frequences au-des- sous de 27 500 kc/s 1' et des dispositions suivantes, qui entre- ront en vigueur en meme temps que la Liste internationale des frequences, A la date fixee par la Conference administrative speciale des radiocommunications convoquee pour arreter cette liste: articles 2, 10, 11, 12, 17, 20, 28; numero 621; article 33; numero 869; article 34; numeros 1025, 1032; appendices 1,3,4,5,6,7,8,10et12. 1077 § 2. La procedure prevue dans le Reglement des radio- communications du Caire pour la notification et l'enregistre- ment des frequences et la partie du tableau de repartition des bandes de frequences du Caire concernant les bandes au-des- sous de 27 500 kc/s resteront valables jusqu'A la date de mise en vigueur de la nouvelle Liste internationale des fr6quences (voir le numero 1076). 1078 § 3. En foi de quoi, les d6legues des pays membres de 1'Union representes a la Conference internationale des radio- communications d'Atlantic City (1947) ont signe au nom de leurs pays respectifs le present Reglement, dont l'exemplaire unique restera dans les archives du Gouvernement des Etats- Unis d'Amerique, et dont une copie certifiee conforme sera remise A chacun des pays membres de l'Union. Fait a Atlantic City, le 2 octobre 1947. 1076.1 "Cependant, la nouvelle r6partition fixee pour la bande 150-2 850 kc/ (qui n'est pas soumise a 1'examen du C.P.F.) pourra entrer en vigueur, pour la totaliti ou pour une partie quelconque de cette bande, dans la r6gion 2, le 1" janvier 1949 ou apres cette date, selon les arrangements particulierq conclus par le- pays interesses de cette region. 1966 [63 STAT.
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