2142 TREATIES [63 STAT. PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX ACTES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS D'ATLANTIC CITY Au moment de proceder a la signature de la Convention Interna- tionale des T6elcommunications d'Atlantic City, les plenipotentiaires soussignes ont signe les Protocoles additionnels suivants: I PROTOCOLE concernant les arrangements transitoires En vue d'assurer le fonctionnement satisfaisant de 1'Union et de faciliter l'application de la Convention internationale des tele- communications d'Atlantic City, des sa mise en vigueur le ler jan- vier 1949, la Conference internationale des telecommunications d'Atlantic City, a convenu des dispositions suivantes: 1. (1) Le Conseil d'administration sera designe imm6diatement dans les conditions prevues a l'article 5 de la Convention d'Atlantic City et exerccra des maintenant et a titre provisoire jusqu'au moment de la mise en vigueur de la Convention, les fonctions qui lui sont d6volues par cette Convention. II tiendra une premiere session a Atlantic City. (2) Au cours de cette sessionj le Conseil d'administration elira son president et ses vice-presidents; il etablira le plan de ses travaux pour la periode transitoire se terminant le 31 decembre 1948, en vue d'assurer, le ler janvier 1949, ses fonctions permanentes. 2. (1) Le Comite international d'enregistrement des fr6quences sera imm6diatement nomm6 dans les conditions pr6vues a l'article 6 de la Convention d'Atlantic City; il restera en fonctions, a titre provi- soire, jusqu'a la date de mise en vigueur de la Convention. (2) II tiendra sa premiere session a Atlantic City. Les membres du Comite pourront d6signer, A titre provisoire, pour participer a cette session, des personnes dont la qualification technique pourra, a titre exceptionnel, ne pas repondre completement aux exigences stipulees a l'article 6 de la Convention. Les personnes ainsi d6signees ne percevront aucun traitement de l'Union.
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