User:Mathieugp/Drafts/Appeal to the Justice of the State (Contents)


Introduction. (page 1) edit

This is but a sketch of the author's misfortune, to prepare the reading of the subsequent letters.

Letter to the King. (17) edit

Le général Haldimand représente dans la province de Québec le souverain; c'est de ce nom auguste, qu'il s'est autorisé pour déployer sa tyrannie. La honte de ses excès rejaillit donc sur la personne de Sa Majesté; c'est sur cette raison que l'auteur demande que le général Haldimand ou rappelé pour être jugé à Londres, puisqu'à Québec sa dignité l'élève au-dessus des lois, ou jugé à Québec sur un ordre émané du trône, comme le fut le général Murray en 1762.

Letter to the Prince of Wales. (22) edit

Le mécontentement, ou plutôt le désespoir de la province de Québec, est si général, que, si on ne l'adoucit par des mesures de bienfaisance de gouvernement, il ne peut que conduire à une révolution, que l'auteur se fait un devoir d'annoncer à l'héritier présomptif de la couronne, personnellement intéressé dans ce démembrement.

First letter to Lord Sydney. (29) edit

Cette lettre, la première dans l'impression, n'est que la seconde dans l'envoi. L'auteur, dans le frontispice de la lettre, donne les raisons de ce renversement d'ordre, qui n'est que le fruit de la plus stricte exactitude qui le caractérise. Il détaille ici les variations dans les déclarations du gouvernement, sur le retour du général Haldimand. Il attribue ces variations à une politique sourde, qui vise à le ruiner par des délais affectés, et à le mettre, par cette ruine, hors d'état de poursuivre le général Haldimand. L'auteur fait voir que dans la lettre suivante, qui était sa première à milord Sidney, il avait très-bien prévu ce temporisement ministériel, qui ne peut manquer de précipiter dans un désespoir général, toute la province de Québec, qui désormais n'aura pas plus à espérer de Londres que de Québec. Les conséquences d'un pareil désespoir sont indiquées avec une liberté vraiment anglaise.

Second letter to Lord Sydney. (39) edit

C'est la première de l'auteur, et elle devait figurer en épître dédicatoire dans son mémoire, ci-devant imprimé. Dans cette lettre, l'auteur se borne à solliciter le rappel du général Haldimand, qu'il déclare savoir être l'ami intime de milord Sidney; pour prévenir les fuites de cette amitié, il en appelle à cette rectitude impartiale de tout honnête ministre, mais surtout, aux vertus de milord Sidney, dont il se promet plus de succès, que de son prédécesseur, qui était aussi l'ami du général Haldimand, ainsi que M. Nepean, son sous-secrétaire d'État.

Epistle to General Haldimand. (43) edit

L'auteur avertit ici ce gouverneur des démarches qu'il a faites pour le poursuivre dans la judicature; il lui reproche l'intention secrète où il serait de s'échapper furtivement d'Angleterre, et au nom de l'honneur du roi intéressé dans le jugement, il le cite de comparaître à Londres.

Third epistle to Lord Sydney. (48) edit

L'auteur s'élève encore ici contre les délais affectés du gouvernement; il se plaint que le général Haldimand ait dans le cabinet plus de crédit que le souverain, la province de Québec, toute la nation, et enfin les lois dont les droits sacrés sont violés par ce temporisement. L'auteur publie dans cette lettre, la résolution secrète du général Haldimand, de s'évader furtivement en Suisse; il y déclare sa ferme détermination de l'y poursuivre au nom de l'honneur; et il justifie cette déclaration publique, par les lois de l'honneur même.

Fourth letter to Lord Sydney. (55) edit

Cette lettre est singulière. L'auteur y rend compte d'une entrevue, qu'il a eue avec M. Townsend, fils de milord Sidney: il y expose les déclarations contradictoires du ministre et du sous-ministre; il relève, quoique dans un style très-décent et très-modeste ces contradictions, en vertu de qui il demande une explication pleine et sincère.

Letter to the Canadians. (65) edit

This is the complete history of the tyrannies exercised in the Province of Quebec, during the past troubles. The author begins with his personal oppressions.

First event, which started to give him enemies. (67) edit

Second source of the enmity. (71) edit

Portrait of Judge Fraser. (72) edit

Fist fight between the judge and the author. (73) edit

Justification of this account. (76) edit

Open declaration of war by the military, colleagues and avengers of Mr. Fraser; and first assault given on his house, where the author was almost assassinated. (79 et 80) edit

Second battery. (80) edit

New assault given on his house. (83) edit

Last assault. (85) edit

Refusal by the government to gain knowledge of these public hostilities. (87 et 88) edit

Singular tableau of the Judicature of Quebec, with the portraits of MM. de Rouville and Mabane. (89 jusqu'à 94) edit

Reasons of the author not to sue the culprits. (94) edit

Complaint of the author, on the partiality of the judicature; consequences of this complaint. (95 jusqu'à 98) edit

Detention of the author. (99 et 100) edit

Ruling on a civil case, where the author, then State prisoner, was condemned without being heard. (101 et 102) edit

Appeal of this ruling to the French laws, which do not allow to judge in civil matters, a man who is detained as State criminal. (103 et 104) edit

Definition of suspicion laws, which, applied to the author, show the injustice of the detention after the judicial enquiries, performed on his case, and which all lead to his justification. (107 jusqu'à 113) edit

Resolution of General Haldimand to release the author; retraction of this order on a letter, which the author had written him during this interval; personal pricking of this governor, raise to the level of a crime against the State; new appeal to French laws; The Parlement de Paris, the adjudication tribunal for colonies, which is not le tribunal d'adjudication pour les colonies, which no court supplies for in the judicature of Quebec. (113 jusqu'à 123) edit

Author's claim of the laws of the province and those of England rejected against the Capitulation of Montreal, the Treaty of Fontainebleau, the instructions given to General Haldimand in 1778. (125 jusqu'à 126) edit

Subtlety of the governor to lead to author to try to evade. (127) edit

Consolation of the author in prison, by the officious care of his friends. (128 jusqu'à 131) edit

Author's arrival in London, with the succinct story of the steps taken and ministerial answers. (131 jusqu'à 132) edit

Tyranny exerted against the Province of Quebec, by the government, from 1763 to 1774. (133 jusqu'à 143) edit

Adoption of the Quebec Bill; contradictory opinions on propriété or impropriété of this bill, in all classes of the nation; feelings of all Canada on this bill, (143 jusqu'à 146) edit

General error in England on the constitution of France. (147) edit

Abuse of the Quebec Bill, emanated from this error; general cause of all the evils that have inundated this province. (148 jusqu'à 150) edit

Details of the violences exerted against the Canadians, who are imprisoned in groups, with any judicial procedure. (151 jusqu'à 152) edit

Awful treatment of these unfortunates, whose rations one rescind, reduce to bare nakedness, and of which about thirty perished of misery. (152 et 153) edit

Person of quality, locked incognito in a prison of Quebec, and is believed to be a French noble who came to the colony during the war. (154 et 155) edit

Deplorable death of a Canadian after a few months of prison. (155 et 156) edit

Prisoners escapes fraudulently arranged by the governor. (156 et 157) edit

Comparison of the prisons of Quebec with the Bastille. (157 et 158) edit

Assassination in full day light of an English officer, and the flagrant injustice of the government not to punish it. (158 et 159) edit

Abuse of power by the governor to frustrate the province's craftsmen of their salaries. (159 jusqu'à 161) edit

Public theft of a road and a well, to accommodate the gardens of the governor; fatal consequences of this theft. (161 et 162) edit

The corvées, the housing of war men who take ownership as conquerors of the houses of the poor farmers, take control of everything as masters, and often of women and girls. (162 et 163) edit

Adventure of a curate who serving diner to officers, had his sister horribly abused for desert. (164 et 165) edit

Fortune of General Haldimand of 200,000 p. st. and the various trades in virtue of which he partly acquired it. (165) edit

Histoire des juges de paix sur ces corvées, et du juge Mabane, qui vint forcer les conservateurs de paix de sévir contre les pauvres agriculteurs. (166 et 167) edit

Exemple bien différent du Marquis de Bouillé, et des autres généraux français qui dans la dernière guerre firent à l'égard de Anglais, un si noble usage de la victoire. (167 et 168) edit

Histoire d'un jeune marié nouvellement, qui fut commandé pour ces corvées, quoiqu'il n'eut que sa femme enceinte, pour toute compagnie dans sa maison, située dans les établissements les plus éloignés. (168 jusqu'à 170) edit

Esprit de terreur répandu, par ce despotisme, dans les esprits des Canadiens, qui sont dans l'impossibilité même de se plaindre. (170 jusqu'à 172) edit

Histoire de la subtilité avec laquelle on escamota la souscription d'une adresse en faveur du général Haldimand. (174 jusqu'à 176) edit

Appel de deux sentences de judicature à la baïonnette de la part du général Haldimand, qui détacha une compagnie des soldats de Sa Majesté, pour aller abattre une chaussée, enlever à un Canadien les eaux de son moulin, pour les donner à un Suisse établi dans la colonie. (177 et 178) edit

Droits naturels des Canadiens sur tant de violation du droit des gens. (178 et 179) edit

Mascarade de la jurisprudence prétendue française, établie à Québec. (179 jusqu'à 185) edit

Décisions des principaux docteurs qui ont écrit sur le droit des gens; toutes en faveur du droit des Canadiens à réclamer par les lois des nations tous les privilèges constitutionnels des naturels anglais. edit

Pufendorf (186 jusqu'à 188) edit

Gratien (188 et 189) edit

Grotius (189 et 190) edit

Locke (190) edit

Machiavel (190 et 191) edit

(Ces citations devraient être en lettres italiques.)

Constitution d'Angleterre mal entendue, et encore plus mal appliquée aux Canadiens. (192 et 193) edit

Actes du parlement sous Élisabeth et Guillaume III contre les catholiques, et les étrangers, ne sont, ni en jurisprudence nationale ni civile, applicables aux Canadiens. (193 et 194) edit

Système de gouvernement pour le Canada; edit

I. point, jurisprudence française, mais constitution anglaise. (195 jusqu'à 197) edit

II. point, réinstauration de l'habeas corpus, des jugements par jurés, etc. (197 jusqu'à 2002) edit

III. point, responsabilité du gouverneur aux lois. (202 et 203) edit

IV. point, institution d'une Chambre d'assemblée, avantages, nécessité même de cette institution. (203 jusqu'à 210) edit

V. point, nomination de six membres au parlement; explication et justification de cette demande par l'histoire de l'Angleterre. (210 jusqu'à 218) edit

VI. point, la religion. (219 jusqu'à 221) edit

VII. point, réforme de la judicature, des épices, etc. (221 jusqu'à 223) edit

VIII. point, établissement militaire du Canada, absolument nécessaire pour conserver la colonie. (223 et 224) edit

Mais surtout pour récompenser les services militaires de nos officiers, que la décision de la trésorie vient de condamner au moins impolitiquement au à la stérilité et la la négligence publique. (225 et 227) edit

Soldats qui doivent seuls composer ce régiment. (227) edit

IX. point, la liberté de presse. (228) edit

X. point, l'institution de la jeunesse, destitution présente dans la province, des écoles publiques, et suites fâcheuses pour l'État. (228 et 229) edit

Le seul moyen de réparer ce défaut est d'y appliquer le fonds unique, réservé aujourd'hui contre le droit de concession primitive, en apanage à la couronne. (228 jusqu'à 230) edit

XI. point, naturalisation nationale des Canadiens dans toute l'étendue de l'empire britannique, que les lois des nations réclament pour eux, et dont l'Angleterre ne les a jusqu'ici privés, que par une injustice, qui, quoique de simple erreur, entraîne de bien mauvaises conséquences pour ses intérêts. (231 et 232) edit

Nécessité de l'intervention du parlement pour faire adjuger irrévocablement toutes ces prérogatives constitutionnelles au Canada. (233 jusqu'à 235) edit

Députation solennelle du Canada, voie unique pour couronner cette réforme. Opposition, qu'éprouvera cette députation de la part du gouverneur et de ses créatures, qui sont nommées avec la multitude de leurs places. (236 jusqu'à 246) edit

Suite funeste de l'asservissement futur du Canada, si cette députation venait à échouer. (246 jusqu'à 248) edit

Inconséquence du projet de diviser le Canada, actuellement sur le tapis. (247) edit

Présages infaillibles du succès de cette députation, si elle a lieu. (248 jusqu'à 252) edit

Questions proposées par le baron Masères, agent général de la province, à MM. Powell, Adhémar, et de Lisle, députés du Canada. (253) edit

1. La réinstauration de l'habeas corpus. (253 et 254) edit

2. L'établissement des jugements par jurés. (254) edit

3. Restriction des pouvoirs du gouverneur, sur le droit de casser les membres du conseil, etc. (255) edit

4. Même restriction pour les juges, etc. (256) edit

5. Soustraction aux pouvoirs du gouverneur, du droit d'emprisonner les sujets par sa seule autorité, etc. (256 jusqu'à 259) edit

Cinquième lettre à milord Sydney. (261) edit

Cette lettre est la plus intéressante que la politique puisse dans le moment présenter à la curiosité publique, puisque c'est l'histoire circonstanciée des divers événements qui se sont passés dans le conseil législatif, et dans la province de Québec, jusqu'au 10 du mois de mai dernier.

Confirmation de la tyrannie à Québec. (261) edit

Débats furieux dans la chambre du conseil, sur la proposition d'y accroître l'autorité du gouverneur. (262 et 263) edit

Motion pour exclure le clergé de l'habeas corpus. (263 et 264) edit

Injustice et manque de politique de cette motion. (264 et 265) edit

Représentation du clergé. (265 jusqu'à 267) edit

Remontrances de tous les couvents de religieuses, minutées et arrêtées, dans leur consistoires respectifs. (268 jusqu'à 272) edit

Modestie de ces dernières représentations. (272 et 273) edit

Succès des représentations de cette légion de saints et de saintes, réunis. (273 et 274) edit

Mutilation du bill de l'habeas corpus, pour la province de Québec. (275) edit

Conséquences funestes de cette mutilation. (275 et 276) edit

Insulte faite au roi et à son parlement par cette mutilation. (276 et 277) edit

Motion de M. de St-Luc, sur le bill de Québec, soufflée par le chirurgien-conseiller Mabane. (277) edit

Première partie de la motion, remerciements au roi. (277) edit

Seconde partie de la motion, peu respectueuse au souverain et à la nation. (278) edit

Avantages prétendus du bill de Québec, démontrés faux, par le fait. (279) edit

Mascarade de jurisprudence française, et despotisme monstrueux, fruits diaboliques de ce bill. (279) edit

Fausseté notoire de l'assertion qui déclare ce bill comme devant un jour incorporer le Canada à l'Angleterre. (280) edit

Lettre de M. de St-Luc, laissée sur la table du conseil en appui de la motion. (280 et 281) edit

Contradiction de l'auteur et des approbateurs de cette lettre, qui renient cette année comme conseillers, ce qu'ils signèrent l'automne dernière comme Canadiens. (281) edit

Imposition à la bonne foi de Sa Majesté et de ses ministres, de la part des douze approbateurs du bill, qui quoique personnes privées relativement à la représentation de la province, s'arrogent insolemment le droit de parler au no de tout le Canada. (281 à 283) edit

Appel de cette imposition à milord Sidney. (282 et 283) edit

Au barreau, la jurisprudence française, dans le gouvernement de la province, la constitution anglaise, en plein, voilà l'objet des justes voeux des Canadiens, et ils se regarderont comme opprimés de fait et d'intention, jusqu'à ce qu'on ait souscrit à de si légitimes demandes. (283) edit

Original de la lettre, et de la première motion de M. de St-Luc. (284 et 285) edit

Motion de M. Grant pour l'érection d'une Chambre d'assemblée. (285 jusqu'à 289) edit

Original de la seconde adresse de M. de St-Luc. (289) edit

Protêt de M. Grant contre la motion de M. de St-Luc. (290 jusqu'à 295) edit

Protêt de M. de Léry (295 et 296) edit

Protêt de M. Levesque (296 jusqu'à 298) edit

Protêt de M. le lieutenant-gouverneur, Henri Hamilton. (298 jusqu'à 300) edit

Noms des approbateurs du bill. (300 et 301) edit

À la page 188, après le mot Canadiens, à la ligne deuxième, on a oublié une note; la voici: Six des plus vertueux conseillers se sont élevés contre les mesures despotiques du général Haldimand, comme les 12 autres, sans avoir consulté le peuple de la province, ont-ils pu présenter une adresse en son nom sans sa participation? Comment de leur autorité privée ont-ils eu l'audace de mutiler un acte de parlement, tel que l'habeas corpus, statut 3. art. 2. chap. 2, section 13. et exclure du bénéfice du bill, les communautés religieuses? Comment ont-ils passé par-dessus tant de requêtes contre le bill de 1774, et signées par 230 personnes des principaux anciens sujets, et celles de 1783, signées par un nombre égal? et enfin celle de l'automne dernière, signée par un nombre considérable de Canadiens de Montréal, dont les requêtes sont aujourd'hui à Londres, entre les mains de milord Sidney; si on en venait à une enquête, comme je la demandais à milord North, dans ma lettre du 19 novembre dernier, de 100 Canadiens, on en trouverait 99 opposés au bill, tel qu'il a été mis en exécution; et la poignée d'approbateurs n'est composée que d'hommes à gages, à pensions, et à places, comme je les ai cités ailleurs. Voilà le fait, il faut vouloir s'aveugler que de ne pas le voir.

Députation frauduleuse du général Haldimand, pour faire approuver la continuation du bill par le gouvernement. (289 jusqu'à 293) edit

Caractères de ce député (M. Williams), arrivé depuis peu, à Londres. (292 jusqu'à 301) edit

Mystère et imposture de sa mission. (301 et 302) edit

Règle de jugement pour le ministère, afin de produire la vérité au grand jour. (302 jusqu'à 304) edit

Motifs secrets et vindicatifs de la part du général Haldimand, dans cette députation. (304 et 305) edit

Appel à la justice du ministère contre les vues de la vengeance de ce général. (304 et 305) edit

Terrible affaire de M. Cochrane, dernier objet de la députation. (305 jusqu'à 307) edit

Conclusion de l'extrait horrible de quelques lettres canadiennes. (307 et 308) edit

Résultat, dernière lettre à milord Sidney. (309) edit

Les Canadiens autorisés par tant de tyrannies à se réclamer de la garantie des Puissances intervenues dans le traité de Fontainebleau en conséquence, appel à notre auguste souverain seul, demande d'une enquête générale, etc. (309 et 310) edit

Revue générale des oppressions tyranniques de l'auteur, lois violées dans cet assemblage d'injustices et d'iniquités. (311 et 312) edit

Apparence de la continuation de résidence du général Haldimand à Québec (312) edit

Justification présumée de la probité du ministre, dans cette apparence, mais suites funestes pour l'auteur. (313 et 314) edit

Demandes juridiques de l'auteur, en conséquence de ces suites. (314 et 315) edit

Lettre circulaire de l'auteur, à toutes les personnes de distinction en Angleterre, pour réclamer leurs protections, dans des circonstances d'État si extraordinaires. (316 et 317) edit

Errata. (318 jusqu'à 320) edit