Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/709

This page needs to be proofread.

INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULy 6, 1930, R~le XLVII.- Dunette. Lo1'8qu'il y a une cloison efficace et 101'8que lea ouvertures d'~ sont munies de fermetures de 1& classe 1, la longueur jusqu'A la cloison eat effective. Lo1'8que lea ouverturea d'acc5 pratiqu~ dans une cloison efficace sont munies de fermetures de la classe 2 et 101'8que la longueur jusqu'A la cloison est ~ale ou inf~rieure A 0,5 L, 100 pour cent de cette longueur sont effectifs; 101'8que la longueur est· ~ale ou supeneure A 0,7 L, 90 pour cent de cette longueur sont effectifs; 101'8que la longueur est II comprise entre 0,5 et 0,7 L, un pourcentage intermediaire de cette longueur est effectif, et 101'8qu'une dMuction est accord~ pour un trunk efficace contigu (voir R~le LI), 90 pour cent de cette longueur sont effectUs. 50 pour cent de la lor gueur d'une dunette ouverte ou d'un prolongement ouvert de la dunette au-delA d'une cloison efficace sont effectifs. R~le XLVIII.- Demw,'u/n,dle. Lo1'8qu'il y a une cloison efficace intacte, la longueur jusqu'A la cloison est effective. Lo1'8que la cloison n'est pas intacte la super- Etructure est consi.d~r~ comme une dunette de hauteur moindre que la hauteur r~lementaire. R~le XIJX. -Ohdteau. Lo1'8qu'il y a une cloison efficace A chaque extremi~ et lorsque lea ouvertures d'ace~ dans ces cloisons sont muniea de farmetures de la classe 1, la 10Dglleur comprise entre les cloisons est effective. Lo1'8que lea ouvertures d'aeeM dans la cloison avant sont muniea de fermeturea de la classe 1 et 101'8que lea ouvertures dans la cloison arri~re sont muniea de fermetures de la classe 2 la longueur entre les cloisons est effective et 101'8qu'une dMuction eat aceord~ pour un trunk efficace attenant A la cloison arri~re (voir R~le LI), 90 pour cent de la longueur sont effectifs. Lo1'8que lea ouvertures d'acee:. dans lea 2 M ~loisons sont muniea de fermeturea de la classe 2, 90 pour cent de la longueur entre les cloisons sont effectifs. Lorsque les ouvertures d'ace~ dans la cloison avant sont munies de fermetures de la classe 1 ou de la classe 2 et 101'8que les ouvertures d'aoo~ de Ie. cloison arriere n'ont pas de fermetures, 75 pour cent de la longueur entre lea cloisons 80nt effectifs. Lorsq:ue les ouv~rtures d'ace~ de deux cloisons n'ont pas de dispositifs de fermetures, 50 pour cent de la longueur sont effectifs. 75 pour cent de la longueur d'un prolonge- ment Guvert de chAteau au-delA de"la cloison a.rri~ et 50 pour cent de la longueur d'un prolongement ouvert au-delA de la cloison avant 80nt effectifs. R~le L. -GaiJlard. Lo1'8qu'il y a une cloison efficace et lorsque lea ouvertures d'aceM 80nt munies de dispositifs de fermeture de la Classe 1 ou 2, la longueur jusqu'A la cloison est effective. Lo1'8qu'il n'y a pas de dispositifs de fermeture et lorsque la tonture en avant de 1& demi-longueur du navire ~'eat pas infeneure A la tonture r~lementaire, 100 pour cent de la ,- Au lieu de "la IODp-eur est" mettre "la IODgueur jusqu'l\ la cloi80D est.") .. Au lieu de "les 2' mettre "lea deux."1 2313