2604 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [54 STAr. 3. -A fin de faire un meilleur usage de la bande de 14 megacycles en ce qui concerne la radio-t6lephonie, et pour eviter une congestion indue, causee par la presence de debutants non familiaris6s a l'usage des hautes fr6quences, on fait la suggestion suivante: qu'il soit exig6 un temps suffisamment long d'epreuve pour acquerir l'experience necessaire, et aussi un examen technique et practique avant de donner la permission A un amateur d'employer la bande de 14 megacycles pour la radiot6elphonie. 6.-Les bandes d'amateurs attributes reamment ne seront employees par aucun type de service de radio-diffusion, de service fixe, onde service mobile. SECTION 9.-MESSAGES A DES TIERS EMIS PAR DES AMATEURS Considerant que le Reglement general de Radio-communications annexe a la Convention internationale de Radio-communications de Madrid, dispose qu'il est defendu aux stations d'amateurs d'emettre des messages interationaux qui sont fournis par des tiers, sauf dans les cas ou ceci a 6et modifie par des accords speciaux entre les pays interesses; et Considerant qu'il est evident que l'on encouragerait la communite d'interets entre les peuples de toutes les Am6riques, en stimulant l'echange, par les stations d'amateurs et sans aucune retribution, des messages amicaux qui emanent de nos citoyens; La Conference Interamericaine de Radio-communications: A CONVENU: Que dans le but de stimuler le relations 6troites et amicales entre les peuples des Ameriques, les Administrations des pays contractants dont les legislations interieures le permettent, conviennent que les stations d'amateurs de leurs pays respectifs et de leurs possesions pourront dtablir un echange international de messages provenant de tiers, dans les cas od ces messages soient tels qu'ils ne puissent etre transmis par aucun moyen existant de communication 6lectrique, et que pour cette transmission il ne soit paye, directement ou indirecte- ment aucune retribution. SECTION 10. -SERVICE INTERNATIONAL DE RADIO-COMMUNICATIONS POUR LA POLICE. 1.- En considerant les avantages qu'on peut obtenir de la coordina- tion des communications de police internationale, on recommande & tous les pays signataires de cette convention d'autoriser des stations radio-t<graphiques de police situ6es le plus pros possible de leurs frontires avec les pays limitrophes pour la transmission d'informa- tions d'urgence concernant l'observation des lois. En gneral il ne s'agira que de messages importants de police qui perdraient leur valeur a cause de la lenteur et des limitations de temps des autres methodes de communications.
�
