depuis le 4 Novembre 1918 du territoire rattach6e la Yougoslavie aux termes du present trait6, ainsi que les objets interessant ledit territoire remis r'Italie par l'Autriche et la Hongrie en execution des traites de paix signes a Saint-Germain le 10 septembre 1919 et a Trianon le 4 juin 1920 et de la Convention entre l'Autriche et l'Italie sign6e a Vienne le 4 mai 1920. 3. Si, dans des cas particuliers, il est impossible a l'Italie de restituer a la Yougoslavie les objets d6finis aux paragraphes 1 et 2 du present article, l'Italie s'engage a remettre a la Yougoslavie des objets de meme nature ou d'une importance sensiblement equivalente a celle des objets enlev6s, dans la mesure ou il est possible de s'en procurer en Italie. Article 13 L'alimentation en eau de la commune de Gorizia et de ses environs sera reglee conformement aux dispositions de l'annexe V. SECTION V-GRECE (Clauses Sp6ciales) Article 14 1. L'Italie cede a la Grece en pleine souverainete les iles du DodecanBse ci-apres enumerees, savoir: Stampalia (Astropalia), Rhodes (Rhodos), Calki (Kharki), Scarpanto, Casos (Casso), Piscopis (Tilos), Misiros (Nisyros), Calimnos (Kalymnos), Leros, Patmos, Lipsos (Lipso), Simi (Symi), Cos (Kos) et Castellorizo, ainsi que les ilots adjacents. 2. Ces iles seront et resteront demilitarisees. 3. Les formalites et les conditions techniques du transfert de ces iles a la Grece seront fixees par un accord entre les Gouvernements du Royaume- Uni et de la Grece et des arrangements seront pris pour que le retrait des troupes etrangeres soit termini au plus tard quatre-vingt-dix jours apres l'entr6e en vigueur du present Traite. PARTIE II CLAUSES POLITIQUES SECTION I-CLAUSES GENERALES Article 15 L'Italie prendra toutes les mesures necessaires pour assurer a toutes les personnes relevant de sa juridiction, sans distinction de race, de sexe, 1256 TREATIES [61 STAT.
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