Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/623

This page needs to be proofread.

62 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL PIOSTAL UNION-JULY 5, 1947 3237 2 - Le nombre de sacs exempts de frais de transit doit etre le total de ceux qui portent l'indi- cation ,Statistique-Exempt*, d'apres les prescriptions de I'article 153, § 7 3. - Les indications des feuilles d'avis sont verifiees par le bureau d'echange destinataire. Si cc bureau constate une erreur dans les nombres inscrits, il rectifie la feuille et signale immediatement I'erreur au bureau d'echange expediteur au moyen d'un bulletin de verification conforme au modele C 16 ci-annexe. Toutefois, en ce qui concerne le poids d'un sac, l'indication du bureau d'echange expediteur est tenue pour valable, a moins que le poids reel ne d('passe de plus de 250 grammes le poids maximum de la categorie dans laquelle ce sac a ete inscrit. ARTICLE 155. Confection des relev6s des depeches closes. 1.- Aussit6t que possible apres la cl6ture des operations de statistique, les bureaux destina- taires dressent en autant d'exp8ditions qu'il y a d'Administrations int6ressees, y compris celle du lieu de depart, des releves conformes au modele C 17 ci-annexe et transmettent ces releves aux bureaux d'echange de I'Administration expeditrice pour etre revetus de leur acceptation. Ces bureaux, apres avoir accepte les releves, les transmettent a leur Administration centrale qui les repartit entre les Administrations interessees. 2. - Si les releves C 17 ne sont pas parvenus aux bureaux d'echange de l'Administration expeditrice ou leur sont parvenus en nombre insuffisant dans te delai de trois mois (quatre mois dans les 6changes avec les Pays eloignes), a compter du jour de l'expedition de la derniere depeche a com- prendre dans la statistique, ces bureaux dressent eux-memes lesdits releves, en nombre suffisant, d'apres leIrs propres indications et en inscrivant sur chacun d'eux la mention: «Les releves C 17 du bureau destinataire ne sont pas parvenus dans le delai reglementaire.* Ils les transmettent ensuite a leur Administration centrale qui les repartit entre les Administrations en cause. ARTICLE 156. Liste des depeches closes echangees en transit. 1. -- Aussit6t que possible et, au plus tard, dans un delai de trois mois apres chiaqule periode de statistique, sauf le cas o6 la voie d'acheminement n'a pu etre constatce dans ci delai. !e; dininuis- 'rations qui ont expedie des deperhes en transit envoient, sur fornuile conforme au niod,.le C IS ci-annexe, la liste de ces depeches aux differentes Administrations dont elles ont mlprunte l'iiter- mediaire. 2. - Si cette liste indiqlue des depeI.Jes en transit qui, d'apres les dispositions id l':lrticle 153, ne donnent pas lieu Il'etablissement d'un releve C 17, elle doit porter une mention explicative, telle que a Sacs vides*, <Ctorrmspondances exemptes,>. AITICrI.I 15/. Depeches closes Ichangdes avec des bitiments de guerre. . II incombeli aix Administrations des Pays dolt relisvent ldes baillents de guerre de dresser les rehlves ( 17 relatifs aux depeches expeldiees ou recues par ces bStinents. Les dlep)echls expldli(cs. pIendant la periode id statistique, a l'adresse des bitinents de guerre doivent porter, sur des etiquettes. l dlate d'expdlition. 2. Ians le cas o6 ces depeches sont reexpediees. I'Administration reexptditrice en infornle 'Ildminnistration Il I'ays dont le batiment releve. AHTI:LE 158. Bulletin de transit. 1. -- Lorsque la route a suivre et les services de transport a utiliser pour les depeches expediees pendant la periode de statistique sont inconnus ou incertains, I'Administration d'origine doit, a !a demande de l'Administration destinataire, preparer pour chaque depeche un bulletin de couleur verte conforme au modele C 19 ci-annexe . L'Administration d'origine peut 6galement expedier ce bulletin sais une demande formelle de I'Administration Aietmnataire, s. les circonstances paraissent l'exiger.