1408 TREATIES [63 STAT. CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS D'ATLANTIC CITY (1947) Preambule En reconnaissant pleinement A chaque pays le droit souverain de reglementer ses t6elcommunications, les plenipotentiaires des Gou- vernements contractants ont, d'un commun accord, arrete la Conven- tion suivante, en vue d'assurer le bon fonctionnement des tle6com- munications. CHAPITRE I Composition, objet et structure de 1'Union Article I Composition de l'Union 1. L'Union internationale des telecommunications comprend des Membres et des Membres associes. 2. Est Membre de l'Union: a) tout pays ou groupe de territoires enumere dans l'annexe 1, apres signature et ratification de la Convention, ou adhesion a cet Acte par le pays ou groupe de territoires, ou pour son compte; b) tout pays non enumere dans 1'annexe 1, qui devient Membre des Nations Unies et adhere a la prdsente Convention, con- formement aux dispositions de l'article 17; c) tout pays souverain, non enum6r6 dans l'annexe 1 et non Membre des Nations Unies, qui adhere A la Convention conform6ment aux dispositions de l'article 17, apres que sa demande d'admission en qualit6 de Membre de 1'Union a et6 agr6ee par les deux-tiers des Membres de l'Union. 3. (1) Tous les Membres ont le droit de participer aux conferences de l'Union et sont eligibles A tous ses organismes. (2) Chaque Membre a droit A une voix A toutes les conferences de l'Union et a toutes les reunions des organismes de 1'Union dont il est membre.
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