Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/455

This page needs to be proofread.

1752 TREATIES [63 STAT. (S6-39) (Chap. VI, art. 16 et 17 KIR) CHAPITRE VI. Prescriptions techniques relatives aux appareils et aux emissions. ARTICLE 16. Choix des appareils. 395 §1. Le choix des appareils et des dispositifs a employer dans une station est libre, a condition que leur fonctionnement et leurs emissions satisfassent aux stipulations du present Reglement. 396 §2. Toutefois, dans les limites compatibles avec les con- siderations pratiques, le choix des appareils d'emission, de reception et de mesure doit s'inspirer des plus recents progres de la technique, tels qu'ils sont indiques notamment dans les avis du C.C .I .R. ARTICLE 17. Qualiti des emissions 397§1. Les stations doivent se conformer aux tolerances de frequence fixees A l'appendice 3. 398 §2. La largeur de bande des emissions, le niveau des har- moniques A frequence radioelectrique et les emissions non essentielles doivent 6tre maintenus a la valeur la plus basse permise par 1'etat de la technique et la nature du service a assurer. Les appendices 4 et 5 doivent etre consideres, de ce point de vue, comme un guide jusqu'a publication d'avis plus recents du C.C.I.R . 399§3. Afin d'assurer le respect du present Reglement, les administrations prennent les dispositions n6cessaires pour que