plusieurs des ministres accrédités à la même cour, lorsqu'ils sont chargés de faire au souverain une représentation collective au nom de leurs cabinets respectifs; ou bien encore cette représentation, quoique d'un intérêt commun et ayant le même but, est rédigée et remise par chacun d'eux séparément.
'Les instructions qui sont données par les cabinets à leurs représentants à l'étranger, lorsqu'ils se rendent à leur poste, sont le plus habituellement rédigées sous forme de mémoires. Dans ce cas, la pièce est intitulée Mémoire pour servir d'instructions.'[1]
Of Treaties:[2] 'He [the Ambassador] ought not to suffer those Words of Form … to be compris'd or stifled under general Terms; because this Negligence affords Princes, who adhere rather to the Gloss than to the Text, the Advantage of making thereof an Explanation more conformable to their Interest, than to the Intention of the Embassador's Master. He ought not neither to suffer an essential Clause, or important Condition, to be made a separate or secret Article; unless it be there expressly said, That such Article shall have the same Force, as if it had been inserted Word for Word in the Treaty.'[3]
'Il y a plusieurs sortes de Traitez entre les Princes et les Etats Souverains, les principaux sont ceux de paix, de treve, ou de suspension d'armes, d'échange, de cession ou de restitution de places ou de pays contestez ou conquis, de reglemens, de limites, & de dépendances, de ligues tant offensives que deffensives, de garantie, d'alliance par mariage, de commerce, &c.
'Il y a des Traitez qu'on appelle secrets, parce que l'execution & la publication en demeure quelque temps suspenduë, il y a aussi des Traitez publics, auxquels on joint des articles secrets.
'Il y a des Traitez qu'on appelle Eventuels, parce que leur execution dépend de certains événemens que l'on juge devoir arriver & sans lesquels ces Traitez sont de nul effet.
