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EGYPT: TEXTS.

notre Ministre des Finances, avant le 31 Mars pour la période écoulée jusqu'au 31 Decembre de l'année précédente. Ce compte sera publié au 'Moniteur Égyptien.'

Art. XCVII. La présente loi ne portera aucune atteinte aux clauses du contrat intervenu le 14 Avril, 1880, entre notre Gouvernement et les contractants de PEmprunt Domanial, en vertu desquelles les revenus de la Province de Kéneh sont eventuellement affectés à la garantie de cet emprunt.

Art. XCVIII. La presente loi sera publiee dans le 'Moniteur Égyptien.' Des sa publication elle sera executoire, nonobstant toutes dispositions contraires resultant des lois, Decrets, Decisions du Conseil Prive, Ordres Supérieurs, Réglements, contrats, ou usages en vigueur.

Art. XCIX. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi.

Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 17 Juillet, 1880.

MEHEMET THEWFIK.

TABLEAU (A).

Transactions (voir I'Article LXXI).

P. T. p.
14 Juin, 1880 Greenfield et Cie. ... 40,950,000 00
5 Juillet, 1880 G. C. Zuro et Cie. ... 3,905,816 22
10 Juillet, 1880 Achille Parisot 721,626 25
23 Mai, 1880 Coppel, Wegersberg and Kirschbaum 1.378,650 00
23 Mai, 1880 Remington ... 6,337,500 00
23 Mai, 1880 Armstrong 2,340,000 00
23 Mai, 1880 Paponot 19.399,138 05
15 Juillet, 1880 Dusseaud, Frères 7,229,683 20
82,262,414 32