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THE TREATY OF SAN STEFANO.
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XXXVIII. Dans ce but, on devra s'attacher sans cesse à aviser scrupuleusement aux moyens de mettre à profit les sciences, les connaissances et les capitaux de l'Europe.

Vous ferez done publier, noble vizir, cet auguste firman dans les formes usitées, taut à Constantinople que dans les provinces de l'empire; vous veillerez à l'exécution de sa teneur, et vous prendrez les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient à jamais exécutées. Sachez-le ainsi; ayez confiance dans ce noble signe.



(3)

Extracts from the Ottoman Constitution,'promulgated on 23rd December, 1876[1].

Art. VIII. Tous les sujets de l'Empire sont indistinctement appelés ottomans, quelle que soit la religion qu'ils professent. La qualité d'ottoman s'acquiert et se perd suivant les cas spécifiés par la loi.

Art. XI. L'Islamisme est la religion de l'État. Tout en sauve-gardant ce principe, l´État protège le libre exercice de tous les cultes reconnus dans l'Empire, et maintient les priviléges religieux accordés aux diverses communautés, à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Art. XVII. Tous les ottomans sont égaux devant la loi. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs envers le pays, sans préjudice de ce qui concerne la religion.

Art. XVIII. L'admission aux fonctions publiques a pour condition la connaissance du Turc, qui est la langue officielle de l'État.

Art. XIX. Tous les ottomans sont admis aux fonctions publiques suivant leurs aptitudes, leur mérite et leur capacité.



II

Russia and the Porte.

(1)

The Preliminary Treaty of Peace, signed at San Stefano, 17th March, 1878[2].

His Majesty the Emperor of Russia and His Majesty the Emperor of the Ottomans, inspired with the wish of restoring and

  1. Annuaire de l'Institut de Droit International, 1878, p. 296.
  2. Parl. Papers, 1878, Turkey, No. 22; N. R. G. 2me Série, iii, 246. The Clauses within brackets have been superseded by the Treaty of Berlin.