Page:Treaty of Peace with Germany.djvu/58

This page has been proofread, but needs to be validated.
52
treaty of peace with germany.

de là, l'ancienne frontière entre la Prusse occidentale et la Prusse orientale, puis la limite entre les cercles d'Osterode et de Neidenburg, puis vers l'aval le cours de la rivière Skottau, puis vers l'amont le cours de la Neide, jusqu'au point situé à environ 5 kilomètres a l'Ouest de Bialutten et le plus rapproché de l'ancienne frontière de Russie;

de là, vers l'Est, et jusqu'à un point immédiatement au Sud de l'intersection de la route Neidenburg-Mlava et de l'ancienne frontière de Russie:

une ligne à déterminer sur le terrain passant au Nord de Bialutten;

de là, l'ancienne frontière de Russie jusqu'à l'Est de Schmalleningken, puis vers l'aval le chenal de navigation principal du Niemen (Memel), puis le bras Skierwieth du delta jusqu'au Kurisches Haff;

de là, une ligne droite jusqu'au point de rencontre de la rive orientale de la Kurische Nehrung et de la limite administrative, à 4 kilomètres environ au Sud-Ouest de Nidden;

de là, cette limite administrative jusqu'à la rive occidentale de la Kurische Nehrung.

Article 29.

Les frontières telles qu elles viennent d'être décrites sont tracées en rouge sur une carte au millionième, qui est annexée au présent Traité sous le n° 1.

En cas de divergences entre le texte du Traité et cette carte ou toute autre carte annexée, c'est le texte qui fera foi.

Article 30.

En ce qui concerne les frontières définies par un cours d'eau, les termes “cours” ou “chenal” employés dans les descriptions du présent Traité signifient: d'une part, pour les fleuves non navigables, la ligne médiane du cours d'eau ou de son bras principal, et d' autre part, pour les fleuves navigables, la ligne médiane du chenal de navigation principal. Toutefois, il appartiendra aux Commissions de délimitation prévues par le présent Traité de spécifier si la ligne frontière suivra, dans ses déplacements éventuels, le cours ou le chenal ainsi défini, ou si elle sera déterminée d'une maniere definitive par la position du cours ou du chenal, au moment de la mise en vigueur du présent Traité.