INTERNATIONAL CONVENTION—OPIUM. JANUARY 23, 1912. 1915 Article 7. Les Puissances Contractantes p1‘0hiberontl’importation et l’ o - P*°¤¤>i¤¤¤ ¤f imtation de l’opium prepare; toutefois, celles qui ne sont pas xgoie wrmgmd °xP°m°" pretes a prohiber immédiatement Yexportation de 1’ opium prepare, a prohiberont aussitot que possible. Article s. ° Les Puissances Contractantes qui ne sont pas encore retes a L“'““‘“°““ “ °" prohiber immediatement Pexportation de l’opium préparéap mmnotmmbm a. restreindront le nombre des villes, ports ou autres lccalités par lesquels 1’opium prepare pourra étre exporté ; ‘ b. prohiberont Yengportation de l’opium-prepare vers les ays qui en interdisent actu ement, ou pourront en interdire pliis tard, l’ importation ; c. défendront, en attendant, qu’aucuu opium prepare soit envoyé a un pays qui desire en restreindre Yentree, a, moins que Yexportateur ne se conforme aux reglements du pays importateur; d. prendront des mesures pour que chaque colis exporté, contenant de 1’opium prepare, porte une marque speciale mdiquant la nature de son contenu; e. ne permettront Yexportation de 1’opium prepare que par des personnes spécialement autorisées. CHAPITRE HI. Opium medicinal, '·m, orph·ine, cocivine, dc. ¥•¤¤¤¤· Déyinitmkvm. Par opium medicinal on entendg ‘ ¤·¤¤¤¤¤¤· 1’opium brut qui a été chauife §._60° centigrades et ne contient °P*¤¤· pas moins de 10 pour cent de morphine, qu’il soit ou non en poudre ou granule, ou mélange avec des matieres neutres. Par morphine on entend: Hlebprgncipal alcaloide de 1’opium, ayant la formule chimique 0,, *'°'P'“°•· in cocaine on entend: °°°‘“°’· le principal alcaloide des feuilles de l’Erythroxy1on 00ca, ayant la formule 0,, H,, N O,. Hmm Pur heroine on entend: la diacetyl-morphine, ayant la formule 0,, H, N O,. Article 9. Les Puissances Contractantes édicteront des Iois ou des reglements b};‘:',c‘1‘,§’ ‘”"· °° sur la pharmacie de facon A limiter la fabrication, la vente et ’emp1oi ·4»¢¤» p- 7S5· de Ia mo hine, de la cocaine et de leurs sels respecufs aux seuls usages megicaux et legitimes, A moins que des 1018 ou des reglements existants n’aient deja réple la matiere. Elles coopereront entr’elles afiu d’empécher 1’usage e ces drogues pour tout autre objet. Article 10. Les Puissances Contractantes s/eiforceront de controler, ou de faire ;,Z?€Q”2°£° °"°°°°` controler, tous ceux qui fabriquent, importent vendent, distribuent et exportent la morphine, la cocaine et eurs sels respectifs, ainsi que les bétiments ou ces personnes exercent cette mdustrie ou ce commerce.
Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/698
This page needs to be proofread.