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IMPORT AND EXPORT PROHIBITIONS. November 8,1927. January 30. 1928. I. Exceptions consenties en conformite du paragraphe 1. Allemagne Autriche Houille, coke, tourbe, lignite, briquettes Ferrailles et dechets des autres metaux et alliages Ferrailles et d6chets des autres metaux et alliages a l'importation et al'exporta- tion a l'exportation a l'exportation Belgique Ferrailles et dechets des autres a l'exportation metaux et alliages Grande-Bretagne Colorants organiques de syn- a l'importation these et couleurs et matieres colo- France lIongrie Italie Japon Luxembourg Roumanie rantes qui les contiennent sinsi que produits organiques interm~ diaires employes pour la fabrica- tion de ces colorants, couleurs et matieres colorantes FerrsilIes et dechets des autres a l'expor4;ation metaux et alliages Fen-silIes et dechets des autres a l'exportation metaux et alliages Fen-ailles et dechets des autres a l'exportation metaux et alliages Colorants organiques de syn- a l'importation these et couleurs et matieres colo- rantes qui les contiennent ainsi que produits organiques intermediaires employes pour la fabrication de ces colorants, couleurs et matieras colorantes Riz Fen-ailles et dechets des autres metaux et alliages Ferrailles et dechets des autres metaux et alliages Machines usagees pour installa- tions industrielles a I'importation et aI'exporta- tion a l'exportation it l'exportation a I'importation

  • Parmi les pays mentionnes a. cette annexe, ceux qui suivent ont signe la

Convention Ie 8 novembre 1927: Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bre- tagne, etc., Egypte, France, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Roumanie et Tchecoslovaquie. . 2481 Exceptions under Paragrapb 1.